ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Ville de la Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 25S0008
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 marché réservé
Titre: Marche reserve pour l’entretien des espaces verts dans les proprietes communales, hors -maison et jardins st georges - fort balaguier - complexe sportif passaglia - complexe sportif lery
Description du marché:

Le Lot N°1 est un marché mixte et réservé relatif à des prestations d’entretien des espaces verts pour les services municipaux et les écoles ; Il comprend: - Une partie à prix global et forfaitaire traitée à partir du prix fixé dans la Décomposition du Prix global et Forfaitaire ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations ponctuelles, traités sur BPU dans les limites de seuils suivants : - Sans montant minimum - Montant maxi : 40 000 € HT Il est précisé que la valeur maximale donnée concerne seulement le montant maximum de la partie du marché traitée à en accord cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée courant vers le mois de mai 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: ACCORD-CADRE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS 4 PROPRIETES COMMUNALES : MAISON ET JARDINS ST GEORGES - FORT BALAGUIER - COMPLEXE SPORTIF PASSAGLIA - COMPLEXE SPORTIF LERY
Description du marché:

Le Lot N°2 relatif à des prestations d’entretien des espaces verts dont le périmètre est fixé à l’article 1.3.3 du CCTP du lot 2, donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs et/ou sur la base de devis ou des prix nouveaux, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 € HT / an. Il est précisé que la valeur maximale donnée correspond au montant maximum de l'accord cadre à bon de commande sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Adresse postale: Sur différents site de la Ville de la Seyne sur Mer
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de mai 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne sur Mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-06 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’opération est allotie en application de l’article L.2113-1 du Code de la commande publique et comprend 2 lots composé de la façon suivante : Le Lot N°1 est un marché mixte et réservé relatif à des prestations d’entretien des espaces verts pour les services municipaux et les écoles ; Il comprend: - Une partie à prix global et forfaitaire traitée à partir du prix fixé dans la Décomposition du Prix global et Forfaitaire ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations ponctuelles, traités sur BPU dans les limites de seuils suivants : - Sans montant minimum - Montant maxi : 40 000 € HT Le Lot N°2 relatif à l'entretien des espaces verts de certaines propriétés communales donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs et/ou sur la base de devis ou des prix nouveaux, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 € HT / an.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
URL: http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435891 (2025-07-03)

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