Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - MARCHE RESERVE (article L2113-12 du CCP)
Ville de Thionville
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31/12/2029. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite sur site est préconisée. Vous pouvez vous y rendre librement. Si vous souhaitez être accompagné d'un agent de la mairie, merci de prendre contact avec : Mme Cécile CLAUDEL - Tél : 06.82.71.74.37
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
| 2025-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - MARCHE RESERVE (article L2113-12 du CCP)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Domaine de Volkrange 50 Rue du Donjon
Code postal: 57100
Ville: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thionville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Georges Ditsch
Bâtiment D 2e étage
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUNY Pierre
Courrier électronique: compub@mairie-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523235 📞
URL: http://www.thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674705 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Domaine de VOLKRANGE - MARCHE RESERVE (article L2113-12 du CCP)
Numéro de référence:
AO25/051
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31/12/2029.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Une visite sur site est préconisée. Vous pouvez vous y rendre librement.
Si vous souhaitez être accompagné d'un agent de la mairie, merci de prendre contact avec : Mme Cécile CLAUDEL - Tél : 06.82.71.74.37
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1721818
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Domaine de Volkrange 50 Rue du Donjon
Code postal: 57100
Ville: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Le marché comporte des obligations environnementales.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thionville
Numéro d'enregistrement national:
57830
Adresse postale: Rue Georges Ditsch
Bâtiment D 2e étage
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUNY Pierre
Courrier électronique: compub@mairie-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523235 📞
URL: http://www.thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
9E8E63E3-9C20-EFD8-B27BAC880685E6D9
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
9E8E63BF-9718-FE63-FABAE9D405435689
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
9E8E6407-AD3A-AAF1-1B1358FD750E30FE
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674705 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2025-11-17)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674705-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 223-766637 (2025-11-17)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674705-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
B6711C2F-09EC-B0BA-C43F2552FB428724
Organe de révision
B6711BE5-92DD-F99A-1A605BB9F63FC4A9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B6711C54-07D5-7957-DCB46FDD45B144E2
Source: OJS 2025/S 223-766637 (2025-11-17)
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)