ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES

Cté Cnes La Domitienne

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts plantés ou non plantés, des bassins de rétention des eaux pluviales, des fossés, talus etc., des zones d'activités intercommunales de la Communauté de Communes La Domitienne. L'entretien des espaces verts tel que spécifié au sein de ce cahier des charges est qualifié d'écologique afin de limiter les nuisances environnementales. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques, en maîtrisant les aspects visuel et fonctionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Cté Cnes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activites intercommunales
Numéro de référence: 25S001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Informations complémentaires:

Marché réservé. Le contrat prendra effet à compter du 29 avril 2025 ou à compter de sa date de notification, si elle est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable tacitement quatre fois un an. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement : - entretien écologique - zéro Phyto, Aucun pesticide de synthèse ou engrais chimique ne peut être appliqué. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. La visite des sites n'est pas obligatoire mais est préconisée. La visite est libre. les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Voir règlement de consultation. En application de l'article L2113-14, du code de la commande publique, le contrat est réservé : - A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), - Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Produire l'agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprises adaptées (EA), d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Domitienne
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL: https://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1083485.html 🌏
URL de participation: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190355 (2025-03-24)

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