Entretien des espaces verts des zones d'activités d'intérêt communautaire de la CAPSO ainsi que les abords de ses bâtiments, réserves foncières et systèmes d'endiguement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités d'intérêt communautaire de la CAPSO ainsi que les abords de ses bâtiments, réserves foncières et systèmes d'endiguement
Numéro de référence: 2025-57
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et gros entretien”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification est postérieure au 23/03/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Date de fin: 2027-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot réservé destiné aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées (EA) relatif à l'entretien des espaces verts des...”
Description du marché
Lot réservé destiné aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées (EA) relatif à l'entretien des espaces verts des bâtiments communautaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification est postérieure au 23/03/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an
3️⃣
Description du marché:
“réservé destiné à la réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces verts des bâtiments communautaires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht*
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht*
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification est postérieure au 23/03/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien de la végétation sur les digues et systèmes d'endiguement de la CAPSO”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification est postérieure au 23/03/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement budget général et budget GEMAPI
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est obligatoire pour les 4 lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”
Une visite sur site est obligatoire pour les 4 lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 jusqu'au 23/03/2027.
Il est précisé que, si la notification est postérieure au 23/03/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C50D3DA8-E8FB-AA85-245B274951F80D1F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-847064 (2025-12-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202613
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Entretien et gros entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Littoral espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 1756537-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Amaury De La Grange
Code postal: 59660
Commune postale: Merville
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lev@lev-hdf.fr📧
Téléphone: 0321385913📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT "Les Piérides"
Numéro d'enregistrement national: 1756537-1-2-1
Adresse postale: 65 Rue Du Chanoine Deseille
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: valerie.windal@apei-saint-omer.fr📧
Téléphone: 0321883863📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1756537-1-4-1