L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, des terrains de sports et prestations d'élagage sur la commune de Louviers
Numéro de référence: 25-LOUV-0010
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 788 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du quartier Nord<br/>”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-22 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera donc lancée courant 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du quartier Est<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du quartier Sud<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des quartiers Maison Rouge et Acacias<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des pelouses des terrains sportifs<br/>”
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement. Dans le cadre de cette prestation, explicitez comment vous vous engagez concrètement à sensibiliser votre personnel et les parties prenantes du projet à limiter leur impact environnemental (mobilité, déchets, énergie…)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien des haies et arbustes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Elagage, taille d'arbre, abattage essouchage<br/>”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications : Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Agrément Siae "Structure d'Insertion par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications : Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Agrément Siae "Structure d'Insertion par l'Activité Economique"; Pour le lot 7 : qualification E140
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 6 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique).
Les sous-critères sont définis au règlement de consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 67CAABD8-A3B5-09B5-01F1638888B5B014
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240312 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 788 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du quartier Nord”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du quartier Est”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du quartier Sud”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des quartiers Maison Rouge et Acacias”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: L25-048
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Entretien des espaces verts du quartier Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de prefiguration de la regie inter-quartiers de louviers
Numéro d'enregistrement national: 1630721-1-1-1
Adresse postale: 5 Impasse Saint Hildevert
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionregielouviers@gmail.com📧
Téléphone: 06 79 45 28 29📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630721-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630721-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630721-1-4-1
“Les pièces sont consultables à l'hôtel d'agglomération.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Les pièces sont consultables à l'hôtel d'agglomération.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les sous-critères sont définis au règlement de consultation.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C4853F4A-9FFB-0C68-C123AC00A240EB19
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C4853F59-EE26-E63A-0DF1F6A8499756E9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Source: OJS 2025/S 146-504199 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 788 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des pelouses des terrains sportifs”
Description du marché:
“Entretien des haies et arbustes”
Description du marché:
“Elagage, taille d'arbre, abattage essouchage”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: L25-052
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Entretien des pelouses des terrains sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 179 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert
Numéro d'enregistrement national: 1630721-2-5-1
Adresse postale: 1 Alleé des merisiers
Commune postale: Heudebouville
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 182 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630721-2-6-1
Adresse postale: 5 impasse Saint Hildevert
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 1630721-2-7-1
Adresse postale: 193 voie du futur
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
“Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 402E3DEC-B444-86AD-541EB8AF3E469C66
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 402E3E10-E715-D457-F7DAAA95398E4AAF
Source: OJS 2025/S 192-655735 (2025-10-06)