Les prestations concernent l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords du secteur Nord Est. Il s'agit d'un lot d'une consultation globale qui concerne tout le territoire de la Vendée, mais pour ce lot les montants maximum ont été atteints plus rapidement que les autres lots. La fin de ce contrat est donc prévue le 2 février 2027, de façon à ce que le marché suivant soit lancé en même temps que les autres lots de la consultation globale. Le montant maximum pour la durée du contrat est de 540 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux - Secteur Nord-Est
Numéro de référence: 2025SM-A0105
Brève description:
“Les prestations concernent l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords du secteur Nord Est. Il s'agit d'un lot d'une consultation...”
Brève description
Les prestations concernent l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords du secteur Nord Est. Il s'agit d'un lot d'une consultation globale qui concerne tout le territoire de la Vendée, mais pour ce lot les montants maximum ont été atteints plus rapidement que les autres lots.
La fin de ce contrat est donc prévue le 2 février 2027, de façon à ce que le marché suivant soit lancé en même temps que les autres lots de la consultation globale.
Le montant maximum pour la durée du contrat est de 540 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords du secteur Nord Est. Il s'agit d'un lot d'une consultation...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords du secteur Nord Est. Il s'agit d'un lot d'une consultation globale qui concerne tout le territoire de la Vendée, mais pour ce lot les montants maximum ont été atteints plus rapidement que les autres lots.
La fin de ce contrat est donc prévue le 2 février 2027, de façon à ce que le marché suivant soit lancé en même temps que les autres lots de la consultation globale.
Le montant maximum pour la durée du contrat est de 540 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat étant prévu de se terminer le 2 février 2027, le prochain avis d'appel à concurrence est prévu au dernier trimestre 2026” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualipaysage E130, E131 ou E132 ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action consiste à réserver 280 heures du marché au personnel en situation d'insertion
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: C6B579BE-ADB4-86B0-D272324AE18BD818
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C6B579AD-AB4C-CEB8-0CBD93ADB498F04E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: C6B579CF-BFDA-766E-18DCD722F82E5BA2
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr📧
Téléphone: 0228858400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-461370 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025250400
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux - Secteur Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 776 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scop amenagement jardins espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 1680839-1-0-1
Adresse postale: Impasse Watt
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cajev.fr📧
Téléphone: 0251241919📞
“Accord-cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maxi de 540 000 euro(s) Ht pour sa durée d'exécution, le montant indiqué...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maxi de 540 000 euro(s) Ht pour sa durée d'exécution, le montant indiqué correspondant au montant du Dec.
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4B71BB9D-90B1-2E31-CD721D0311830D6B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B71BB59-0C2E-6FAD-213B5A30CDD5CA18
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4B71BBC6-9C14-0C36-D81E03EF5EA6671C
Source: OJS 2025/S 228-785566 (2025-11-25)