Entretien des espaces verts de l'ADEME sur le site d'Angers du siège social (49) - lot 1 - et sur le site de Valbonne (06) - lot 2. | Réf. : 2025AC000070
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'ADEME sur le site d' Angers du siège social (49) - lot 1 - et sur le site de Valbonne (06) - lot 2.
Numéro de référence: 2025AC000070
Brève description:
“Entretien des espaces verts de l'ADEME sur le site d'Angers du siège social (49) - lot 1 - et sur le site de Valbonne (06) - lot 2. | Réf. : 2025AC000070”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'ADEME sur le site d'Angers - siège social (49) - lot 1”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 Euros TTC.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 Euros TTC.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et renouvelable 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Le présent marché est réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'ADEME sur le site de Valbonne (06) - lot 2”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et renouvelable 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et renouvelable 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Le présent marché est réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère énoncés dans le règlement de consultation.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 147-510113 (2025-08-01)