Entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de Grand Bourg Habitat
Numéro de référence: 2025-22
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché d'entretien récurrent des espaces verts - Hors ZUP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché d'entretien récurrent des espaces verts - Hors ZUP
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-04-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 20 points - Part consacrée à la valorisation de l'insertion socio-professionnelle : 20 points - Qualité environnementale : 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché d'entretien ponctuel des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine de Grand Bourg Habitat
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché: Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - Qualité et adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre : 10 points - Qualité de la méthodologie : 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Grand Bourg Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Lieu: Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires: Grand Bourg Habitat
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Grand Bourg Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS 31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.fr 📧
Téléphone: 0474474852 📞
URL: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-350677 (2025-05-28)