Entretien des espaces verts communaux. Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux. Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Numéro de référence: AOO2502
Brève description: Entretien des espaces verts situés sur le territoire communal
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: AOO2502
Titre: Entretien des espaces verts communaux (marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail)
Informations complémentaires: Code postal: 06590
Ville: Théoule-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de theoule-sur-mer
Numéro d'enregistrement national: 21060138100010
Département: 06
Adresse postale: null
Code postal: 06590
Commune postale: Theoule-sur-mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
Téléphone: 0492974777 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nice
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503701 (2025-07-31)