Entretien des Espaces Verts 2026 à 2029 - Marché réservé
Mairie de Villeneuve d'Ascq
La présente consultation concerne un marché d'entretien des espaces verts - Appel d'offres ouvert, article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum en valeur. La consultation est allotie en 3 lots . En application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique, tous les lots qui composent ce marché sont réservés à des structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés. Conformément au Règlement de la consultation, une visite des sites est obligatoire. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts 2026 à 2029 - Marché réservé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zones naturelles
Description du marché:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Murs anti-bruit
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fauchage
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-14 09:00:00 📅
Lieu: Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678357 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts 2026 à 2029 - Marché réservé
Numéro de référence:
25S0041
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'entretien des espaces verts - Appel d'offres ouvert, article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum en valeur. La consultation est allotie en 3 lots . En application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique, tous les lots qui composent ce marché sont réservés à des structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés. Conformément au Règlement de la consultation, une visite des sites est obligatoire. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Zones naturelles
Description du marché:
Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) TTC - Montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) TTC
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois :
- 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027
- 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028
- 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029
Le marché sera d'une durée maximale de 4 An(s), soit une fin au plus tard le 31/12/2029.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Murs anti-bruit
Description du marché:
Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) TTC - Montant maximum sur la durée du marché : 60 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fauchage
Description du marché:
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) TTC - Montant maximum sur la durée du marché : 80 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-14 09:00:00 📅
Lieu: Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique, tous les lots qui composent ce marché sont réservés à des structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national:
51922
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
AF664294-9395-54B4-A0E77F75976021AC
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
AF66426D-ED47-0177-A3A13B8C3EADE329
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678357 (2025-10-13)
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