ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 - 2029
Ville de Grand Quevilly
Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1 et 2 et à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 3. Le descriptif des prestations est décrit dans le cahier des clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une clause d'insertion par l'économie. Le lot n°3 fait l'objet d'un marché réservé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Handyjob
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
| 2025-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 - 2029
Numéro de référence: 25033_25034_25035
Brève description:
“Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“min : 0 - max : 500 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“min : 0 - max : 350 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“min : 0 - max : 30 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : extrait K-Bis”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lots 1 et 2 (clause d'insertion) : Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52412
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632648 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Se Referer Au Rc (Sur les règles d'attribution pour les lots multi-attributaires, voir l'article 6.6.1 du Rc)”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4045293B-027D-C352-A0080DD62D6B21B6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4045295B-F807-E25A-1F53504934F0447F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253112 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 - 2029
Numéro de référence: 25033_25034_25035
Brève description:
“Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“min : 0 - max : 500 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“min : 0 - max : 350 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“min : 0 - max : 30 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : extrait K-Bis”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lots 1 et 2 (clause d'insertion) : Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52412
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632648 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Se Referer Au Rc (Sur les règles d'attribution pour les lots multi-attributaires, voir l'article 6.6.1 du Rc)”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4045293B-027D-C352-A0080DD62D6B21B6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4045295B-F807-E25A-1F53504934F0447F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253112 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25035
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Haies d'accompagnement de bâti (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29519.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Handyjob
Numéro d'enregistrement national: 1632648-1-3-1
Adresse postale: 470 Rue de l'Odon
Code postal: 14790
Commune postale: Mouen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@handyjob.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0137CA4-E3EF-AACA-792F705903461FE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D0137CC1-D593-044A-79C057F5055361EC
Source: OJS 2025/S 187-637187 (2025-09-29)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25035
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Haies d'accompagnement de bâti (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29519.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Handyjob
Numéro d'enregistrement national: 1632648-1-3-1
Adresse postale: 470 Rue de l'Odon
Code postal: 14790
Commune postale: Mouen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@handyjob.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0137CA4-E3EF-AACA-792F705903461FE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D0137CC1-D593-044A-79C057F5055361EC
Source: OJS 2025/S 187-637187 (2025-09-29)
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