ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 - 2029

Ville de Grand Quevilly

Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1 et 2 et à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 3. Le descriptif des prestations est décrit dans le cahier des clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une clause d'insertion par l'économie. Le lot n°3 fait l'objet d'un marché réservé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Handyjob

Qui ?

• Ville de Grand Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 - 2029
Numéro de référence: 25033_25034_25035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: min : 0 - max : 500 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Ville: Grand Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Nord-Ouest
Description du marché: min : 0 - max : 350 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Haies d'accompagnement de bâti (marché réservé)
Description du marché: min : 0 - max : 30 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs du personnel d'encadrement des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les qualifications Qualipaysage ou équivalentes (Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé et Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures )

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : extrait K-Bis
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Lots 1 et 2 (clause d'insertion) : Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les entreprises devront détailler leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement. Cette proposition correspondra au minimum à 10% des heures totales travaillées par an, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi pendant la durée d'exécution du marché. Pour les lots 1 et 2 : l'émission des bons de commandes se fera selon la règle dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants . Les services de la Ville contactent le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. (détail voir article 1.3 du RC)

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52412
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rouly Nicolas
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Se Referer Au Rc (Sur les règles d'attribution pour les lots multi-attributaires, voir l'article 6.6.1 du Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4045293B-027D-C352-A0080DD62D6B21B6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253112 (2025-04-15)

Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 29519.6 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25035
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Haies d'accompagnement de bâti (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29519.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29519.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Handyjob
Numéro d'enregistrement national: 1632648-1-3-1
Adresse postale: 470 Rue de l'Odon
Code postal: 14790
Commune postale: Mouen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@handyjob.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 253112-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0137CA4-E3EF-AACA-792F705903461FE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D0137CC1-D593-044A-79C057F5055361EC
Source: OJS 2025/S 187-637187 (2025-09-29)

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