Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de deux lots, à savoir deux lots géographiques : - Lot n°1 : Secteur Sud-Est : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 500 000 euro(s) HT - Lot n°2 : Secteur Nord-Ouest : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 350 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025- 2029
Numéro de référence: 25066_25067
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°,...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est composé de deux lots, à savoir deux lots géographiques :
- Lot n°1 : Secteur Sud-Est : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 500 000 euro(s) HT
- Lot n°2 : Secteur Nord-Ouest : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 350 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud-Est”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-23 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir l'article 1.11 du R.C”
“Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des...”
Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
La présente consultation fait suite à la précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour les marchés 25033 et 25034
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1599B5EF-9E0D-31C7-654AF8FE5C6C044A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1599B613-AAB0-5084-C756E1CF8575B32B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361667 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25066
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Secteur Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 387986.79 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1657332-1-1-1
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.valdereuil@idverde.com📧
Téléphone: 0232633240📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 203719.38 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1657332-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64613D19-A330-9B8B-16F7364ED88B9DCA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 64613D29-F86B-5649-B62B12AC6FBA8261
Source: OJS 2025/S 153-525959 (2025-08-08)