ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025- 2029

Ville de Grand Quevilly

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de deux lots, à savoir deux lots géographiques : - Lot n°1 : Secteur Sud-Est : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 500 000 euro(s) HT - Lot n°2 : Secteur Nord-Ouest : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 350 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
2025-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025- 2029
Numéro de référence: 25066_25067
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de deux lots, à savoir deux lots géographiques : - Lot n°1 : Secteur Sud-Est : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 500 000 euro(s) HT - Lot n°2 : Secteur Nord-Ouest : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 350 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Sud-Est
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-23 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconduction expresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-03 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir l'article 1.11 du R.C

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52412
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rouly Nicolas
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La présente consultation fait suite à la précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour les marchés 25033 et 25034
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1599B5EF-9E0D-31C7-654AF8FE5C6C044A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361667 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25066
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Secteur Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 387986.79 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1657332-1-1-1
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.valdereuil@idverde.com 📧
Téléphone: 0232633240 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 203719.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1657332-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 361667-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64613D19-A330-9B8B-16F7364ED88B9DCA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
64613D29-F86B-5649-B62B12AC6FBA8261
Source: OJS 2025/S 153-525959 (2025-08-08)