Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest.

Brève description

l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN), Arrondissement Gestion de la Route Ouest (AGRO) – Districts de Lille, Amiens-Valenciennes et Littoral. Ces prestations sont divisées en 6 lots qui feront chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande distinct avec un seul opérateur par lot. L'entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, de débroussaillage et la gestion des Espèces Exotiques Envahissantes. Lot n° 1 - District Lille – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes, Lot n° 2 – CEI Dourges et Valenciennes (district AMV) – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes, Lot n° 3 – CEI Arras et Amiens (district AMV) – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes, Lot n° 4 – District Littoral – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes Lot n° 5 – Districts Lille et Littoral – Fauchage avec export des espèces Exotiques Envahissantes Lot n° 6 – CEI Dourges et Valenciennes (district AMV) – Fauchage avec export des Espèces Exotiques Envahissantes

Description du marché

sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 200 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.

Informations complémentaires

Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lot 1 : le district de Lille de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District de Lille Direction Interdépartementale des Routes Nord MOUTON Maxime, chef de district Rue de l’Epine 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Tel : +33 3320417943 Mail : maxime.mouton@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires

Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lots 2 et 3 : le district d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District d’Amiens Valenciennes BOITEL Sylvie, cheffe de district Direction Interdépartementale des Routes Nord Rue Albert Carré 62119 DOURGES Tel : +33 3320417943 Mail : sylvie.boitel@developpement-durable.gouv.fr

Description du marché

sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 1 200 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.

Description du marché

sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 4 000 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.

Informations complémentaires

Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lots 4 : le district du Littoral de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District du Littoral MILLE Stéphane, chef de district Direction Interdépartementale des Routes Nord RD 243E 62231 PEUPLINGUES Tel : +33 321460802 Mail : Stephane.Mille@developpement-durable.gouv.fr

Description du marché

sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 2 000 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.

Informations complémentaires

Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lot 5 : les districts de Lille et du Littoral de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District de Lille Direction Interdépartementale des Routes Nord MOUTON Maxime, chef de district Rue de l’Epine 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Tel : +33 3320417943 Mail : maxime.mouton@developpement-durable.gouv.fr AGR Ouest/District du Littoral MILLE Stéphane, chef de district Direction Interdépartementale des Routes Nord RD 243E 62231 PEUPLINGUES Tel : +33 321460802 Mail : Stephane.Mille@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires

Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lot 6 : le districts d’ Amiens Valenciennes de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District d’Amiens Valenciennes BOITEL Sylvie, cheffe de district Direction Interdépartementale des Routes Nord Rue Albert Carré 62119 DOURGES Tel : +33 3320417943 Mail : sylvie.boitel@developpement-durable.gouv.fr

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Information sur le marché : ll s’agit d’un marché à bons de commande pour des prestations concernant l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, Amiens Valenciennes et Littoral. Description des prestations  : Les prestations consisteront principalement : fauchage, fauchage avec export, débroussaillage . Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). Clauses sociales Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché Conditions de participation Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant le nombre de lots attribués à un même candidat sera limité à 5. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Lot n° 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 300 000 € TTC. Lot n° 2 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 300 000 € TTC. Lot n° 3 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 50 000 € TTC. Lot n° 4 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Lot n° 5 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 100 000 € TTC. Lot n° 6 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 100 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature. - Références de moins de 3 ans aux prestations de fauchage, fauchage avec export, débrouisaillage et de balisage sur réseau routier, routes à chaussées séparées et sur routes bidirectionnelles, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : L’entreprise en charge des prestations d’entretien des dépendances vertes, à l’appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : - Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : au minima les candidats devront avoir les qualifications quali paysage E151 La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.