Accord-cadre à bons de commande Prix révisables annuellement Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau, de l'automne 2025 à l'automne 2027
Numéro de référence: CDC25005-2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande
Prix révisables annuellement
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande
Prix révisables annuellement
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 503 370 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Prix révisables annuellement
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Prix révisables annuellement
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les éléments techniques en faveur de la protection de l'environnement utilisés (outillages/matériels utilisés, gestion et traitement des déchets issus du chantier, usage de véhicule à faible émission de Co2, usage de produits non polluants…)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites devront avoir lieu entre...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites devront avoir lieu entre le 15/07/2025 et le 21/07/2025.
Modalités des prise de rdv :
Courriel : mlamotte@vireaunoireau.fr
Téléphone (uniquement à partir du 11 juillet 2025) : 07-87-12-64-75
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C22858FE-FD9C-B4BE-B304C838E2861421
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420951 (2025-06-26)