Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau, de l'automne 2025 à l'automne 2027

Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau

Accord-cadre à bons de commande Prix révisables annuellement Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau, de l'automne 2025 à l'automne 2027
Numéro de référence: CDC25005-2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande Prix révisables annuellement Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (art.L5132-4 du code du travail)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 503 370 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1670695
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite de 2 fois 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les éléments techniques en faveur de la protection de l'environnement utilisés (outillages/matériels utilisés, gestion et traitement des déchets issus du chantier, usage de véhicule à faible émission de Co2, usage de produits non polluants…)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 11:00:00 📅
Lieu: Vire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d'enregistrement national: 48872
Adresse postale: 20 rue d'Aignaux
Vire
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURNEY-LECONTE Catherine
Courrier électronique: marches.publics@virenormandie.fr 📧
Téléphone: 0231696862 📞
Fax: 0231696865 📠
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites devront avoir lieu entre le 15/07/2025 et le 21/07/2025. Modalités des prise de rdv : Courriel : mlamotte@vireaunoireau.fr Téléphone (uniquement à partir du 11 juillet 2025) : 07-87-12-64-75
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C22858FE-FD9C-B4BE-B304C838E2861421
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420951 (2025-06-26)