Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du SyAGE
Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du SyAGE Ce marché est passé sur les fondements des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique : il est réservé aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services. il est passé avec un montant minimum annuel s'élevant à 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel s'élevant à 160 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du SyAGE
Numéro de référence: 25-23
Brève description:
“Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du...”
Brève description
Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du SyAGE
Ce marché est passé sur les fondements des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique : il est réservé aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services.
il est passé avec un montant minimum annuel s'élevant à 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel s'élevant à 160 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du...”
Description du marché
Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du SyAGE
Ce marché est passé sur les fondements des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique : il est réservé aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services.
il est passé avec un montant minimum annuel s'élevant à 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel s'élevant à 160 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvellement dans 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montgeron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité valant agrément pour les entreprises adaptées ou portant autorisation de fonctionnement pour les Esat”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“formulaire Dc 1 et Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exerces disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des princiapes fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des princiapes fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Les prestations objet du marché concernent la partie du territoire du Syage concerné par la compétence gestion des eaux pluviales qui comprend 18 communes,...”
Les prestations objet du marché concernent la partie du territoire du Syage concerné par la compétence gestion des eaux pluviales qui comprend 18 communes, à savoir :
91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;
94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
La date de démarrage à compter du 29/10/2025 est estimative, cela dépend de la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C5F24D1A-FB5C-35C3-B9130B843083DB41
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470750 (2025-07-16)