Entretien arbres et végétation sur le domaine communal

Ville de Roquefort les Pins (06)

entretien arbres et vegetation sur le domaine communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien arbres et végétation sur le domaine communal
Numéro de référence: 2025-03
Brève description: entretien arbres et vegetation sur le domaine communal
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-03
Titre: entretien arbres et vegatation sur le domaine public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: concerne l'abattage, l'élagage, le débroussaillage et défrichement
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-16 📅
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 06330
Ville: roquefort les pins
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roquefort les Pins (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060105000011
Adresse postale: Place Merle
Code postal: 06330
Commune postale: Roquefort les Pins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr 📧
Téléphone: +33 492603500 📞
Fax: +33 492603501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-roquefort-les-pins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047404 (2025-01-21)