Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer

Communauté urbaine Caen La Mer

L'objet de la consultation : Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer Les prestations sont décrites au dossier de consultation des entreprises. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2026.Une période de reconduction d'une année est possible. le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Lot 1 : montant maximum HT pour la période initiale : 150 000.00 euro(s) - Montant maximum HT pour la période de reconduction : 100 000.00 euro(s) ; Lot 2 : Montant maximum HT pour la période initiale : 30 000.00 euro(s) - Montant maximum HT pour la période de reconduction : 20 000.00 euro(s)Les montants estimatifs sont indicatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
2025-05-19 Avis de marché
2025-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer
Numéro de référence: U25CPP05
Brève description:
L'objet de la consultation : Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer Les prestations sont décrites au dossier de consultation des entreprises. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2026.Une période de reconduction d'une année est possible. le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Lot 1 : montant maximum HT pour la période initiale : 150 000.00 euro(s) - Montant maximum HT pour la période de reconduction : 100 000.00 euro(s) ; Lot 2 : Montant maximum HT pour la période initiale : 30 000.00 euro(s) - Montant maximum HT pour la période de reconduction : 20 000.00 euro(s)Les montants estimatifs sont indicatifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer<br/>
Informations complémentaires: Les prestations sont décrites au C.C.T.P
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Adresse postale: Territoire de Caen la mer
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er Septembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026, puis une période de reconduction de 12 mois possible;
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location de bennes à déchets transport, tri et traitement de déchets
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Location de bennes à déchets transport, tri et traitement de déchets<br/>
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les documents attestant de l'autorisation de transporter les déchets matières dangereuses et non dangereuses de ses chauffeurs et de la conformité du véhicule aux normes Adr pour les lots 1 et 2-Numéros/dates des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des sites de traitement pour les lots 1 et 2 Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 772A8F1A-0830-A86E-E6AB962C417FC12B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 772A8F29-D369-3B4C-BEF2ACE3E8D9A0C8
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293581 (2025-05-06)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-08 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les documents attestant de l'autorisation de transporter les déchets matières dangereuses et non dangereuses de ses chauffeurs et de la conformité du véhicule aux normes Adr pour les lots 1 et 2-Numéros/dates des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des sites de traitement pour les lots 1 et 2déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 293581-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A6B51CC-9114-B0FC-52357C90DA2BD7E6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1A6B51F8-AA5C-AC75-23266391E96D6A97

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33b3f3f5-e346-4fc0-8cac-6698eb63ae63-01
Source: OJS 2025/S 097-325771 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de l'organisation proposée et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des moyens techniques affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): pertinence de la politique de valorisation des déchets
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25u189
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectes Valorisation énergie déchets COVED
Numéro d'enregistrement national: 1642838-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1642838-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04178E43-BFBE-A016-77BB228422C23B4C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
04178E5C-C7DD-FD77-237C6DC2B512D7E2
Source: OJS 2025/S 199-681348 (2025-10-15)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Bennes à déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des déchets sauvages