Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer
Communauté urbaine Caen La Mer
L'objet de la consultation : Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer Les prestations sont décrites au dossier de consultation des entreprises. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2026.Une période de reconduction d'une année est possible. le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Lot 1 : montant maximum HT pour la période initiale : 150 000.00 euro(s) - Montant maximum HT pour la période de reconduction : 100 000.00 euro(s) ; Lot 2 : Montant maximum HT pour la période initiale : 30 000.00 euro(s) - Montant maximum HT pour la période de reconduction : 20 000.00 euro(s)Les montants estimatifs sont indicatifs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer
Numéro de référence: U25CPP05
Brève description:
“L'objet de la consultation : Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont décrites au C.C.T.P”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de bennes à déchets transport, tri et traitement de déchets<br/>”
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 772A8F1A-0830-A86E-E6AB962C417FC12B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 772A8F29-D369-3B4C-BEF2ACE3E8D9A0C8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293581 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer
Numéro de référence: U25CPP05
Brève description:
“L'objet de la consultation : Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont décrites au C.C.T.P”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de bennes à déchets transport, tri et traitement de déchets<br/>”
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 772A8F1A-0830-A86E-E6AB962C417FC12B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 772A8F29-D369-3B4C-BEF2ACE3E8D9A0C8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293581 (2025-05-06)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A6B51CC-9114-B0FC-52357C90DA2BD7E6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1A6B51F8-AA5C-AC75-23266391E96D6A97
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 097-325771 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A6B51CC-9114-B0FC-52357C90DA2BD7E6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1A6B51F8-AA5C-AC75-23266391E96D6A97
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 097-325771 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de l'organisation proposée et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des moyens techniques affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): pertinence de la politique de valorisation des déchets
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25u189
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectes Valorisation énergie déchets COVED
Numéro d'enregistrement national: 1642838-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1642838-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04178E43-BFBE-A016-77BB228422C23B4C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 04178E5C-C7DD-FD77-237C6DC2B512D7E2
Source: OJS 2025/S 199-681348 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de l'organisation proposée et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des moyens techniques affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): pertinence de la politique de valorisation des déchets
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25u189
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectes Valorisation énergie déchets COVED
Numéro d'enregistrement national: 1642838-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1642838-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04178E43-BFBE-A016-77BB228422C23B4C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 04178E5C-C7DD-FD77-237C6DC2B512D7E2
Source: OJS 2025/S 199-681348 (2025-10-15)
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