Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
ca Ventoux Comtat Venaissin
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la valorisation des déchets végétaux broyés de la plateforme de broyage de la CoVe. Les prestations portent sur la mise à disposition de caissons, l'enlèvement et le transport des déchets végétaux broyés depuis la plateforme de broyage jusqu'au-x site-s de traitement, et le traitement des déchets végétaux broyés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Coralie SANZ
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL: www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1097139.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30841
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343445 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
Numéro de référence:
2025-27
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la valorisation des déchets végétaux broyés de la plateforme de broyage de la CoVe.
Les prestations portent sur la mise à disposition de caissons, l'enlèvement et le transport des déchets végétaux broyés depuis la plateforme de broyage jusqu'au-x site-s de traitement, et le traitement des déchets végétaux broyés
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
Les prestations portent sur la mise à disposition de caissons, l'enlèvement et le transport des déchets végétaux broyés depuis la plateforme de broyage jusqu'au-x site-s de traitement, et le traitement des déchets végétaux broyés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national:
24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Coralie SANZ
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL: www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1097139.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30841
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal administratif de Nîmes.
Au moyen d'un des recours suivants :
- référé pré contractuel,
- référé contractuel,
- recours en contestation de la validité du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343445 (2025-05-27)
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