Enlèvement et transport des véhicules mis en fourrière
Ville de Nîmes
Le présent marché a pour objet des prestations d’enlèvement et de transport des véhicules gênant ou en infraction vers le parc fourrière de la commune de Nîmes. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-28 | Avis de marché |
| 2025-09-04 | Avis de marché |
| 2025-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des véhicules mis en fourrière
Numéro de référence: 25S023MM
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d’enlèvement et de transport des véhicules gênant ou en infraction vers le parc fourrière de la commune de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dépannage de voitures 📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d’enlèvement et de transport des véhicules gênant ou en infraction vers le parc fourrière de la commune de...”
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Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la /...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phase. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 165-565592 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des véhicules mis en fourrière
Numéro de référence: 25S023MM
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d’enlèvement et de transport des véhicules gênant ou en infraction vers le parc fourrière de la commune de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dépannage de voitures 📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d’enlèvement et de transport des véhicules gênant ou en infraction vers le parc fourrière de la commune de...”
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la /...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phase. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 165-565592 (2025-08-28)
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant estimé pour la durée totale du marché a été modifié. Ce montant est de 620 000 € HT pour la durée totale du marché.”
Source: OJS 2025/S 170-582254 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant estimé pour la durée totale du marché a été modifié. Ce montant est de 620 000 € HT pour la durée totale du marché.”
Source: OJS 2025/S 170-582254 (2025-09-04)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 743 680 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre Cousty
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 743 680 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation Cousty
Numéro d'enregistrement national: 33048903000016
Adresse postale: 273 ROUTE DE SAUVE
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 215-738318 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 743 680 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre Cousty
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 743 680 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation Cousty
Numéro d'enregistrement national: 33048903000016
Adresse postale: 273 ROUTE DE SAUVE
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 215-738318 (2025-11-05)
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