ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
CC du Ternois
La présente consultation concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors champ Eco DDS, issus des déchetteries de la Communauté de Communes du Ternois qui réceptionnent les déchets diffus spécifiques des ménages et des professionnels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
| 2025-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement et traitement des dechets diffus specifiques
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors champ Eco...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors champ Eco...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Décomposé comme suit : - Méthodologie de mise en oeuvre, descriptif de la solution technique apportée pour le traitement de chaque produit enlevé et sur la valorisation de ceux-ci, - Modalités d'assistance technique en cas de demande d'information (doute quant à la nature d'un produit…), campagne de sensibilisation des agents des collectes sur la dangerosité des produits et leur manipulation, formation initiale et formation continue proposées aux agents de la collectivité.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention Délai d'intervention à partir de la demande d'enlèvement ou livraison de matériel de récupération
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 et R2142-1 à R2142-27 du code...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE et plus précisément au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délias de recours son précisés au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137802 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement et traitement des dechets diffus specifiques
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors champ Eco...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS), hors champ Eco...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique Décomposé comme suit : - Méthodologie de mise en oeuvre, descriptif de la solution technique apportée pour le traitement de chaque produit enlevé et sur la valorisation de ceux-ci, - Modalités d'assistance technique en cas de demande d'information (doute quant à la nature d'un produit…), campagne de sensibilisation des agents des collectes sur la dangerosité des produits et leur manipulation, formation initiale et formation continue proposées aux agents de la collectivité.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention Délai d'intervention à partir de la demande d'enlèvement ou livraison de matériel de récupération
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 et R2142-1 à R2142-27 du code...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE et plus précisément au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délias de recours son précisés au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137802 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 48 451 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 400 RUE DE MAISNIL
Code postal: 62130
Ville: Herlin le sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 451 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Activites de recyclage et de formulation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Activites de recyclage et de formulation
Nom et adresse du contractant
Nom: Activites de recyclage et de formulation
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 RUE JEAN MESSAGER
Code postal: 59330
Commune postale: Saint remy du nord
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 093-312777 (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 48 451 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 400 RUE DE MAISNIL
Code postal: 62130
Ville: Herlin le sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 451 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Activites de recyclage et de formulation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Activites de recyclage et de formulation
Nom et adresse du contractant
Nom: Activites de recyclage et de formulation
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 RUE JEAN MESSAGER
Code postal: 59330
Commune postale: Saint remy du nord
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 093-312777 (2025-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕