ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE Lot 1 Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 Tonnes

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande

Déclaration sans suite de la première procédure Le Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN), dans le cadre de ses missions, assure la gestion d'un peu plus d'une centaine de km de digues de Seine (perrés, murettes anti-débordement, etc…) entre la boucle d'Elbeuf et le Marais Vernier. Parmi ces ouvrages, les deux tiers d'entre eux ont une fonction de sécurité hydraulique et relève de la règlementation relative aux systèmes d'endiguement, leur entretien est nécessaire. Dans ce cadre, pour pouvoir intervenir l'équipe des berges a besoin de différents engins en fonction des travaux à réaliser. Accord cadre mini annuel 20 000 euro(s) HT/maximum annuel 160 000 euro(s) HT Durée 1 an reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENGINS DE CHANTIER SANS CHAUFFEUR POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE Lot 1 Location engins de chantier sans chauffeur supérieur à 3.5 Tonnes
Numéro de référence: SMGSN11 BIS
Brève description:
Déclaration sans suite de la première procédure Le Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN), dans le cadre de ses missions, assure la gestion d'un peu plus d'une centaine de km de digues de Seine (perrés, murettes anti-débordement, etc…) entre la boucle d'Elbeuf et le Marais Vernier. Parmi ces ouvrages, les deux tiers d'entre eux ont une fonction de sécurité hydraulique et relève de la règlementation relative aux systèmes d'endiguement, leur entretien est nécessaire. Dans ce cadre, pour pouvoir intervenir l'équipe des berges a besoin de différents engins en fonction des travaux à réaliser. Accord cadre mini annuel 20 000 euro(s) HT/maximum annuel 160 000 euro(s) HT Durée 1 an reconductible 3 fois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1752877
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite - les modalités sont détaillées dans le Ccp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smgsn
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Lieu: Smgsn
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Numéro d'enregistrement national: 66932
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne
quai Jean Moulin, Cs56101
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMAZURE Julien
Courrier électronique: contact@smgsn.fr 📧
Téléphone: 0279182230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5AABCEA7-F412-CE95-EFD93F89497BE89F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826054 (2025-12-10)
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