Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération de Béthune - Bruay, Artois Lys Romane
Numéro de référence: 25037
Brève description:
“Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération de Béthune - Bruay, Artois Lys Romane”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant, mono-attributaire avec un maximum en quantité (210 000 unités par...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant, mono-attributaire avec un maximum en quantité (210 000 unités par période) s'exécutant par l'émission de bons de commande, d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an, soit quatre ans maximum.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période du prochain renouvellement : mai 2029” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés
Publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 24038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-363098 (2025-06-04)