Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne

Commune de Ste Suzanne

Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne pendant 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Commune de Ste Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché
2026-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
Numéro de référence: 251008
Brève description:

Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne pendant 4 années

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 251008
Valeur estimée hors TVA: 1 906 000 EUR 💰
Description du marché:

Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne durant 4 années

Informations complémentaires:

Complément à la rubrique durée estimée : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et s’exécute jusqu’au 31 décembre 2029. Le nombre d'agents bénéficiaires des titres-restaurant est estimé à environ trois cent cinquante (350) par an. Chaque agent peut recevoir jusqu'à seize (16) titres-restaurant par mois, et ce, pendant une durée de onze (11) mois. Pour l'année 2026, le montant mensuel maximal attribuable par agent est fixé à cent douze euros (112 Euros). Pour les exercices 2027 à 2029 inclus, ce montant mensuel maximal par agent est fixé à cent vingt-huit euros (128 Euros). complément au 5.1.11) des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uZfYCPCFTO&v=1&selected=0 (cliquez sur 'Questions /Réponses' et suivre les instructions).

Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des commandes devra être livré à la Mairie de Sainte-Suzanne, Direction des Ressources Humaines 3, rue du Général de Gaulle BP 511 - 97441 Sainte-Suzanne

Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle BP 511
Code postal: 97441
Ville: Sainte suzanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle procédure de mise en concurrence est organisée tous les quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 3 rue du Général De Gaulle, BP 511

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ste SUZANNE
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Adresse postale: 3 rue du Général De Gaulle, BP 511
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: (+262) 262 523002 📞
URL: http://ville-saintesuzanne.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uZfYCPCFTO&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uZfYCPCFTO&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 Euros TTC pour la durée totale de quatre (4) années, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté en fonction des besoins de la Collectivité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: La reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: (+262) 2 62 92 43 60 📞
Fax: (+262) 2 62 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunaladministratif. fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-694127 (2025-10-20)

Avis d'attribution de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 880 956 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 906 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique durée estimée : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2026 et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2029. Le nombre d'agents bénéficiaires des titres-restaurant est estimé à environ trois cent cinquante (350) par an. Chaque agent peut recevoir jusqu'à seize (16) titres-restaurant par mois, et ce, pendant une durée de onze (11) mois. Pour l'année 2026, le montant mensuel maximal attribuable par agent est fixé à cent douze euros (112 Euros). Pour les exercices 2027 à 2029 inclus, ce montant mensuel maximal par agent est fixé à cent vingt-huit euros (128 Euros).

Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des commandes devra être livré à la Mairie de Sainte-Suzanne, Direction des Ressources Humaines, 3, rue du Général de Gaulle BP 511 - 97441 Sainte-Suzanne

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251008
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 880 956 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Up coop
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 002 42
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 01 41 85 08 89 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les publication antérieures : le 21 octobre 2025 au JOUE (avis n°694127-2025), au BOAMP (avis n°25-116505), sur le profil d'acheteur (https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com) et sur le site internet de la commune de Sainte-Suzanne (https://ville-saintesuzanne.re); le 28 octobre 2025 dans la presse locale (LE QUOTIDIEN) et sur le site internet de LINFO.RE (https://legales.linfo.re). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 Euros TTC pour la durée totale de quatre (4) années, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté en fonction des besoins de la Collectivité.

Source: OJS 2026/S 016-052522 (2026-01-22)

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