L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les chèques permettront l'achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne dans les domaines de l'alimentation (hors alcool) et de l'hygiène à destination de tout type de ménage, à l'exception des jeunes isolés de - de 25 ans qui n'ont pas d'enfants à charge et qui relèvent du fonds d'aide aux jeunes. Ils seront utilisables dans un réseau de commerçants labellisés, acceptant ce moyen de paiement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au bénéficie de personnes en grande difficulté sociale sur le Département de la Savoie
Numéro de référence: 25VS002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les chèques permettront...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les chèques permettront l'achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne dans les domaines de l'alimentation (hors alcool) et de l'hygiène à destination de tout type de ménage, à l'exception des jeunes isolés de - de 25 ans qui n'ont pas d'enfants à charge et qui relèvent du fonds d'aide aux jeunes. Ils seront utilisables dans un réseau de commerçants labellisés, acceptant ce moyen de paiement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tickets📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les chèques permettront...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les chèques permettront l'achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne dans les domaines de l'alimentation (hors alcool) et de l'hygiène à destination de tout type de ménage, à l'exception des jeunes isolés de - de 25 ans qui n'ont pas d'enfants à charge et qui relèvent du fonds d'aide aux jeunes. Ils seront utilisables dans un réseau de commerçants labellisés, acceptant ce moyen de paiement
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Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0E16832C-AE0C-7BB9-8A03E78BD95BC0F1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0E16833A-02C9-4C62-1E5D254BDF1200AA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226088 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-05-14) Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A39A8BA-E4E9-4586-29FEA87EC89D7ED5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1A39A8CB-E90F-2CD6-D622C3E5688B8EA6
Source: OJS 2025/S 094-318022 (2025-05-14)