Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au bénéficie de personnes en grande difficulté sociale sur le Département de la Savoie. La présente consultation est relancée suite à l'infructuosité de la précédente consultation

Département de la Savoie

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnel de notification est courant octobre 2025. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les chèques permettront l'achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne dans les domaines de l'alimentation (hors alcool) et de l'hygiène à destination de tout type de ménage, à l'exception des jeunes isolés de - de 25 ans qui n'ont pas d'enfants à charge et qui relèvent du fonds d'aide aux jeunes. Ils seront utilisables dans un réseau de commerçants labellisés, acceptant ce moyen de paiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
2025-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au bénéficie de personnes en grande difficulté sociale sur le Département de la Savoie. La présente consultation est relancée suite à l'infructuosité de la précédente consultation
Numéro de référence: 25VS006
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnel de notification est courant octobre 2025. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les chèques permettront l'achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne dans les domaines de l'alimentation (hors alcool) et de l'hygiène à destination de tout type de ménage, à l'exception des jeunes isolés de - de 25 ans qui n'ont pas d'enfants à charge et qui relèvent du fonds d'aide aux jeunes. Ils seront utilisables dans un réseau de commerçants labellisés, acceptant ce moyen de paiement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tickets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1651366
Produits/services supplémentaires: Tickets 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Département de la Savoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): https://www.savoie.fr/marches-publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 12:00:00 📅
Lieu: https://www.savoie.fr/marches-publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651366 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8076ECAF-D7BD-6A54-A8B56A5A3CCFA54D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335423 (2025-05-21)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025044
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Titre: Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au bénéficie de personnes en grande difficulté sociale sur le Département de la Savoie. La présente consultation est relancée suite à l'infructuosité de la précédente consultation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1651366-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 335423-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 359CE743-AF17-77B3-DD7EABDF969CD300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
359CE756-9B22-D35E-355078EE08D25264
Source: OJS 2025/S 189-643486 (2025-10-01)