L'accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d'émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du pouvoir adjudicateur, constitué en groupement de commandes et dont les différentes sociétés bénéficiaires sont expressément visées à l'article 1 de l'acte d'engagement. Les différentes prestations avec leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et gestion des titres-restaurant
Reference number: DAMG-PF-2025-469
Brève description:
“L'accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d'émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du pouvoir...”
Brève description
L'accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d'émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du pouvoir adjudicateur, constitué en groupement de commandes et dont les différentes sociétés bénéficiaires sont expressément visées à l'article 1 de l'acte d'engagement.
Les différentes prestations avec leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d’émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du pouvoir...”
Description du marché
L'accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d’émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du pouvoir adjudicateur, constitué en groupement de commandes et dont les différentes sociétés bénéficiaires sont expressément visées à l’article 1 de l’acte d'engagement.
Les différentes prestations avec leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris
75017 PARIS
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683343 (2025-10-15)