Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Ploërmel Communauté
Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2025-PC-08
Brève description:
“Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec des quantités maximums annuelles.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 00:00:00 📅
Lieu:
“Hotel communautaire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
partic-confl
nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les boues doivent être éliminées de manière á respect le droit de l'environnement”
“Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature á influencer ou...”
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“Les candidats ne doivent pas faire l'objet de procédure d'exclusion au titre des marchés publics”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ploermel communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006677700018
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 56800
Commune postale: Ploermel
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0297732073 📞
URL: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Source: OJS 2025/S 085-283227 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2025-PC-08
Brève description:
“Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec des quantités maximums annuelles.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 00:00:00 📅
Lieu:
“Hotel communautaire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
partic-confl
nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les boues doivent être éliminées de manière á respect le droit de l'environnement”
“Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature á influencer ou...”
Afficher plus (1)
“Les candidats ne doivent pas faire l'objet de procédure d'exclusion au titre des marchés publics”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ploermel communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006677700018
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 56800
Commune postale: Ploermel
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0297732073 📞
URL: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2025/S 085-283227 (2025-04-30)
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