Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
Brève description:
“Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de...”
Brève description
Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de...”
Description du marché
Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont définis dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de securite sociale
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Adresse postale: AV JACQUES CARTIER 247
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr📧
Téléphone: 0494169696📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012926 (2025-01-08)