Elagage et taille architecturée mécanique de végétaux

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage et taille architecturée mécanique de végétaux
Numéro de référence: 25-012
Brève description:
“La présente consultation est relative aux prestations de l'élagage et taille architecturée mécanique de végétaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Description
Identifiant interne: 25-012
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation est relative aux prestations de l'élagage et taille architecturée mécanique de végétaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations l'objet du présent accord-cadre concerne l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat (Mâcon et les communes limitrophes)”
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-03-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Gestion de déchet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure formalisée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com 📧
Téléphone: 03 85 21 63 63 📞
Fax: 03 85 21 63 50 📠
URL: http://maconhabitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côted'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côted'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 182-620495 (2025-09-19)