Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
CC Grand Cubzaguais
Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
| 2025-10-13 | Avis de marché |
| 2026-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 365 Avenue Boucicaut
Code postal: 33240
Ville: Saint Andre De Cubzac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Grand Cubzaguais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc Aquitaine
365 Av. Boucicaut
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
Téléphone: 0557439637 📞
URL: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666321 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Numéro de référence:
2025-FCS-0014
Brève description:
Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1719724
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 365 Avenue Boucicaut
Code postal: 33240
Ville: Saint Andre De Cubzac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Si l'expérimentation s'avère concluante le marché pourrait être renouvelé 2ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la 2ème période est de 18 mois et la durée de la 3ème période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Grand Cubzaguais
Numéro d'enregistrement national:
73660
Adresse postale: Parc Aquitaine
365 Av. Boucicaut
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
Téléphone: 0557439637 📞
URL: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de la loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre dur le fondement du 4ème alinéa de l'article 72 de la Constitution, Grand Cubzaguais Communauté de Communes souhaite proposer un service de portage de repas à domicile pour les habitants du territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Demande de renseignements complémentaires sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/. Tous les documents du Dce sont disponibles sur le profil acheteur. Les motifs d'exclusion sont : cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Les candidats livreront à la Maison France Services sise 365 Avenue Boucicaut à Saint-André-de-Cubzac le 05/11/2025 entre 9 heures et 12 heures un repas complet (entrée/plat/dessert) ainsi qu'une fiche explicative (mode d'emploi) de la composition, de la conservation et du réchauffage du menu. Les contenants devront être étiquetés avec le nom du candidat.
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Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
A9ACB62C-A3EF-7C78-8923025E8F9E0AA5
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
A9ACB617-B8D6-80B9-5E3E8017E4759769
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666321 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 666321-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e6827c1-9542-4cd3-849d-9e5df928443c-01
Source: OJS 2025/S 198-676720 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 666321-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
AC013909-D768-962E-209661D4352DEC84
Organe de révision
AC0138DC-B775-AC56-47295C6BDE25249D
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de les candidats livreront à la Maison France Services sise 365 avenue Boucicaut à Saint-André-de-Cubzac le 05/11/2025 entre 9 heures et 12 heures un repas complet, lire les candidats livreront à la Maison France Services sise 365 avenue Boucicaut à Saint-André-de-Cubzac le 19/11/2025 entre 9heures et 12 heures un repas complet
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Version de l’avis antérieur à modifier: 6e6827c1-9542-4cd3-849d-9e5df928443c-01
Source: OJS 2025/S 198-676720 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Le candidat propose 2 menus au choix par jour
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité mises en oeuvre pour la protection des données à caractère personnel
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Esperel cuisine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 122 Parc Gironde Synergies
Code postal: 33820
Commune postale: Saint Aubin De Blaye
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@esperel.fr 📧
Téléphone: 0557327672 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 036-122107 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Le candidat propose 2 menus au choix par jour
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité mises en oeuvre pour la protection des données à caractère personnel
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026002
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Esperel cuisine
Numéro d'enregistrement national:
1719724-1-0-1
Adresse postale: 122 Parc Gironde Synergies
Code postal: 33820
Commune postale: Saint Aubin De Blaye
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@esperel.fr 📧
Téléphone: 0557327672 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis Oj S 195/2025 du 10/10/2025
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Numéro d'enregistrement national:
99D0ADA4-CB52-EF08-ECD601E0747EE861
Organe de révision
99D0AD94-0A19-6E3B-C52BE4C35E999A5C
Source: OJS 2026/S 036-122107 (2026-02-19)
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