Elaboration d'un schéma directeur de programmation architecturale, fonctionnelle et culturelle relatif aux fortifications de la cité de Carcassonne

Centre des monuments nationaux

Elaboration d'un schéma directeur de programmation architecturale, fonctionnelle et culturelle relatif aux fortifications de la cité de Carcassonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un schéma directeur de programmation architecturale, fonctionnelle et culturelle relatif aux fortifications de la cité de Carcassonne
Brève description:
Elaboration d'un schéma directeur de programmation architecturale, fonctionnelle et culturelle relatif aux fortifications de la cité de Carcassonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-190-60
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Sully
62, rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Il comprend également une prestation supplémentaire éventuelle.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737589&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2737589&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208330 (2025-03-28)