Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau

Communauté de Communes Sundgau

La Communauté de communes Sundgau (CCS) souhaite élaborer un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) nommé SDAEP-CCS, couvrant l'ensemble de son territoire et du patrimoine, pour lesquelles la collectivité exerce la compétence eau potable. Le SDAEP-CCS après avoir détaillé le contexte et l'état des lieux devra aboutir à un plan d'action pour répondre à la réglementation nationale et aux orientations du SDAGE en vigueur sur le territoire. Il répondra en outre à l'élaboration du diagnostic territorial d'accès à l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Communauté de Communes Sundgau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: 39, avenue du 8ème Régiment des Hussards - Quartier Plessier
Code postal: 68130
Ville: Altkirch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 39 Avenue du 8ème Régiment des Hussards
Quartier Plessier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Sungau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Lieu: Communauté de communes Sungau
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Avenue du 8ème Régiment des Hussards
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline VILMINOT
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1123711.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1123711.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-675910 (2025-10-14)

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