ÉDUCATION JEUNESSE / SERVICE ACHATS - Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accord-cadre à bons de commande
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles 1er degré de la commune d'Hyères, la VIGIE et l'OLIVASTRE, ainsi que de petits électroménagers divers pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l'ancien matériel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: ÉDUCATION JEUNESSE / SERVICE ACHATS - Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accord-cadre à bons de commande
Reference number: AOO1525
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles 1er degré de la commune d'Hyères, la VIGIE et l'OLIVASTRE, ainsi que de petits électroménagers divers pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l'ancien matériel.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Machines diverses à usage général et à usage spécial📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture de :
-Laveuse à capot - 250 repas (adoucisseur incorporé) ;
-Laveuse à capot + 250 repas (adoucisseur...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture de :
-Laveuse à capot - 250 repas (adoucisseur incorporé) ;
-Laveuse à capot + 250 repas (adoucisseur incorporé) ;
- Environnement inox pour lave vaisselle
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de ...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées.
les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Documents relatifs à la candidature:
-Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
-Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le périmètre de la Commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“les prestations concernent la fourniture de fours de restauration collective (cuiseurs vapeur haute pression):
- Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100...”
Description du marché
les prestations concernent la fourniture de fours de restauration collective (cuiseurs vapeur haute pression):
- Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives;
- 1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives;
- 1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 300 convives
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de :
-Armoire Capacité 600 litres ;
-Armoire Capacité 1200 litres ;
-1 LogTag ou équivalent” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à sa date de...”
Description des options
Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de réemploi et/ou réutilisation.
Le candidat devra proposer les modèles suivants de matériels des restauration collective reconditionné:
-Laveuse à capot +250 repas (adoucisseur incorporé) ;
-Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives ;
-1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives ;
-Armoire Capacité 600 litres ;
-Armoire Capacité 1200 litres ;
-1 LogTag ou équivalent
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.
Documents relatifs à la candidature:
-Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
-Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le périmètre de la commune d'Hyères” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de recyclage.
Le candidat devra proposer les modèles suivants de matériels des restauration collective reconditionné:
-Laveuse à capot +250 repas (adoucisseur incorporé) ;
-Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives ;
-1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives ;
-Armoire Capacité 600 litres ;
-Armoire Capacité 1200 litres ;
-1 LogTag ou équivalent
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Documents relatifs à la candidature:
-Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
-Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers:
-Réfrigérateur
-Micro-onde Grill
-Lave-linge
-Sèche linge
-Aspirateurs
-Plaque...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers:
-Réfrigérateur
-Micro-onde Grill
-Lave-linge
-Sèche linge
-Aspirateurs
-Plaque vitrocéramique.
Certains matériels devront répondre aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de réemploi et/ou de réutilisation, et de recyclage.
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Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées.
les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650703 (2025-10-03)