ÉDUCATION JEUNESSE / SERVICE ACHATS - Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accord-cadre à bons de commande

Commune d'HYERES

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles 1er degré de la commune d'Hyères, la VIGIE et l'OLIVASTRE, ainsi que de petits électroménagers divers pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l'ancien matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ÉDUCATION JEUNESSE / SERVICE ACHATS - Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: AOO1525
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: AOO1525-01
Titre: Lot 1 : Lave-vaisselle de restauration collective (laveuses à capot frontal)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

les prestations concernent la fourniture de : -Laveuse à capot - 250 repas (adoucisseur incorporé) ; -Laveuse à capot + 250 repas (adoucisseur incorporé) ; - Environnement inox pour lave vaisselle

Informations complémentaires:

Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées.
les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Documents relatifs à la candidature:
-Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
-Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Produits/services: Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
Adresse postale: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Hyères Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO1525-02
Titre: Lot 2 : Fours de restauration collective (cuiseurs vapeur haute pression)
Description du marché:

les prestations concernent la fourniture de fours de restauration collective (cuiseurs vapeur haute pression): - Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives; - 1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives; - 1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 300 convives

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO1525-03
Titre: Lot 3 : Armoires réfrigérées de restauration collective
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture de : -Armoire Capacité 600 litres ; -Armoire Capacité 1200 litres ; -1 LogTag ou équivalent

Produits/services: Matériel de réfrigération 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO1525-04
Titre: Lot 4 : Matériel de restauration collective reconditionné
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de réemploi et/ou réutilisation. Le candidat devra proposer les modèles suivants de matériels des restauration collective reconditionné: -Laveuse à capot +250 repas (adoucisseur incorporé) ; -Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives ; -1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives ; -Armoire Capacité 600 litres ; -Armoire Capacité 1200 litres ; -1 LogTag ou équivalent

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AOO1525-05
Titre: Lot 5 : Matériel de restauration collective recyclé
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de recyclage. Le candidat devra proposer les modèles suivants de matériels des restauration collective reconditionné: -Laveuse à capot +250 repas (adoucisseur incorporé) ; -Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives ; -1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives ; -Armoire Capacité 600 litres ; -Armoire Capacité 1200 litres ; -1 LogTag ou équivalent

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: AOO1525-06
Titre: Lot 6 : Petits électroménagers divers
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers: -Réfrigérateur -Micro-onde Grill -Lave-linge -Sèche linge -Aspirateurs -Plaque vitrocéramique. Certains matériels devront répondre aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de réemploi et/ou de réutilisation, et de recyclage.

Produits/services: Appareils ménagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-06 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qJ1yhElLdT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qJ1yhElLdT 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650703 (2025-10-03)

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