EDITION ET MISE SOUS PLI DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Les prestations comprennent : - l'édition et l'impression des avis d'échéance, - des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance), - des lettres de relance assurance et lettres contentieux quittancement, - des courriers occasionnels (personnalisés ou génériques); - la mise sous pli et envoi postal de ces documents; - la mise sous pli des journaux des locataires; - la notification par courriel de la mise à disposition des documents; - la structure d'archivage GED ALFRESCO; - la fourniture de consommables pour le traitement des diverses prestations; - une phase de test et un décalage dans le temps de la partie éditique si nouveau titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-12 Avis de marché
2025-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition et mise sous pli des avis d'echeance et autres documents
Numéro de référence: 25.034
Brève description:
Les prestations comprennent : - l'édition et l'impression des avis d'échéance, - des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance), - des lettres de relance assurance et lettres contentieux quittancement, - des courriers occasionnels (personnalisés ou génériques); - la mise sous pli et envoi postal de ces documents; - la mise sous pli des journaux des locataires; - la notification par courriel de la mise à disposition des documents; - la structure d'archivage GED ALFRESCO; - la fourniture de consommables pour le traitement des diverses prestations; - une phase de test et un décalage dans le temps de la partie éditique si nouveau titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1643973
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643973 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A1567542-C831-E2F4-D099CCCDFFF98DA7
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A1567535-B51E-3E16-5F8AAF2CF78F6250
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305169 (2025-05-12)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent : ? L'édition et l'impression des avis d'échéance ? Des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance) ? Des lettres de relance assurance et lettres contentieux quittancement ? Des courriers occasionnels (personnalisés ou génériques) ? La mise sous pli et envoi postal de ces documents ? La mise sous pli des journaux des locataires ? La notification par courriel de la mise à disposition des documents ? La structure d'archivage Ged ALFRESCO ? La fourniture de consommables pour le traitement des diverses prestations ? Une phase de test et un décalage dans le temps de la partie éditique si nouveau titulaire
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.340
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Edition Et Mise Sous Pli Des Avis D'Echeance Et Autres Documents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Asterion
Numéro d'enregistrement national: 1643973-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Mare Blanche
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: steve.redo@xbpeurope.com 📧
Téléphone: 06 69 79 26 93 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 305169-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7A58B5E6-0E39-9EF3-4138E8C93F353EE6
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A58B5D7-0368-6C45-5F1AEC86B215D915
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 229-788968 (2025-11-26)