Les prestations comprennent : - l'édition et l'impression des avis d'échéance, - des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance), - des lettres de relance assurance et lettres contentieux quittancement, - des courriers occasionnels (personnalisés ou génériques); - la mise sous pli et envoi postal de ces documents; - la mise sous pli des journaux des locataires; - la notification par courriel de la mise à disposition des documents; - la structure d'archivage GED ALFRESCO; - la fourniture de consommables pour le traitement des diverses prestations; - une phase de test et un décalage dans le temps de la partie éditique si nouveau titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Edition et mise sous pli des avis d'echeance et autres documents
Numéro de référence: 25.034
Brève description:
“Les prestations comprennent :
- l'édition et l'impression des avis d'échéance,
- des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance),
- des...”
Brève description
Les prestations comprennent :
- l'édition et l'impression des avis d'échéance,
- des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance),
- des lettres de relance assurance et lettres contentieux quittancement,
- des courriers occasionnels (personnalisés ou génériques);
- la mise sous pli et envoi postal de ces documents;
- la mise sous pli des journaux des locataires;
- la notification par courriel de la mise à disposition des documents;
- la structure d'archivage GED ALFRESCO;
- la fourniture de consommables pour le traitement des diverses prestations;
- une phase de test et un décalage dans le temps de la partie éditique si nouveau titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent :
- l'édition et l'impression des avis d'échéance,
- des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance),
- des...”
Description du marché
Les prestations comprennent :
- l'édition et l'impression des avis d'échéance,
- des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance),
- des lettres de relance assurance et lettres contentieux quittancement,
- des courriers occasionnels (personnalisés ou génériques);
- la mise sous pli et envoi postal de ces documents;
- la mise sous pli des journaux des locataires;
- la notification par courriel de la mise à disposition des documents;
- la structure d'archivage GED ALFRESCO;
- la fourniture de consommables pour le traitement des diverses prestations;
- une phase de test et un décalage dans le temps de la partie éditique si nouveau titulaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A1567542-C831-E2F4-D099CCCDFFF98DA7
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A1567535-B51E-3E16-5F8AAF2CF78F6250
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305169 (2025-05-12)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent :
? L'édition et l'impression des avis d'échéance
? Des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance)
? Des...”
Brève description
Les prestations comprennent :
? L'édition et l'impression des avis d'échéance
? Des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance)
? Des lettres de relance assurance et lettres contentieux quittancement
? Des courriers occasionnels (personnalisés ou génériques)
? La mise sous pli et envoi postal de ces documents
? La mise sous pli des journaux des locataires
? La notification par courriel de la mise à disposition des documents
? La structure d'archivage Ged ALFRESCO
? La fourniture de consommables pour le traitement des diverses prestations
? Une phase de test et un décalage dans le temps de la partie éditique si nouveau titulaire
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent :
? L'édition et l'impression des avis d'échéance
? Des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance)
? Des...”
Description du marché
Les prestations comprennent :
? L'édition et l'impression des avis d'échéance
? Des bordereaux de régularisation (inclus dans les avis d'échéance)
? Des lettres de relance assurance et lettres contentieux quittancement
? Des courriers occasionnels (personnalisés ou génériques)
? La mise sous pli et envoi postal de ces documents
? La mise sous pli des journaux des locataires
? La notification par courriel de la mise à disposition des documents
? La structure d'archivage Ged ALFRESCO
? La fourniture de consommables pour le traitement des diverses prestations
? Une phase de test et un décalage dans le temps de la partie éditique si nouveau titulaire
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.340
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Edition Et Mise Sous Pli Des Avis D'Echeance Et Autres Documents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asterion
Numéro d'enregistrement national: 1643973-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Mare Blanche
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: steve.redo@xbpeurope.com📧
Téléphone: 06 69 79 26 93📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7A58B5E6-0E39-9EF3-4138E8C93F353EE6
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A58B5D7-0368-6C45-5F1AEC86B215D915
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 229-788968 (2025-11-26)