DSP2025 - Délégation de service public - Accueil de loisirs

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP2025 - Délégation de service public - Accueil de loisirs
Brève description:
“La commune de Tarnos s'est prononcée sur le recours à une gestion déléguée pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 524 686 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP2025
Valeur estimée hors TVA: 6 524 686 EUR 💰
Description du marché:
“La commune de Tarnos s'est prononcée sur le recours à une gestion déléguée pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Centre de loisirs pierrette fontenas
Code postal: 40220
Ville: Tarnos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Date de fin: 2027-09-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers - 50pts
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière - 40pts
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche écoresponsable - 10pts
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée de concession/délégation de service public”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-12 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
socsec-law
Description des motifs d'exclusion:
“Tous motifs contraires à la règlementation en vigueur et aux règles de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de tarnos
Numéro d'enregistrement national: 21400312100016
Adresse postale: 14 boulevard Jacques Duclos
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-tarnos.fr 📧
Téléphone: +33559643715 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597477&orgAcronyme=PP285 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597477&orgAcronyme=PP285 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Organe de révision
Nom: Ccira bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33554689956 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ccira bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33554689956 📞
Source: OJS 2025/S 031-097235 (2025-02-12)