DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCTROI DE SOUS TRAITES D'EXPLOITATION LIES A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L'ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE

Commune de Seignosse

La présente consultation concerne l'attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d'exploitation des plages naturelles de Seignosse concédées par l'Etat à la commune via une convention de concession, en vue d'y développer les activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale. La délégation de service public, via la signature de sous-traités d'exploitation, a pour objet la mise en place, l'exploitation, la gestion et l'entretien d'activités de plages de même que le nettoyage et la préservation du domaine public maritime. Ceci concerne les 5 plages communales et les 14 lots s'y trouvant pour lesquels une activité spécifique a été déterminée. L’attributaire a l’entière responsabilité du fonctionnement de son activité, dans le cadre défini par la convention de concession et le sous-traité d’exploitation. Il se rémunère en vendant au public des produits ou prestations dont il se porte entièrement garant. Il exploitera le service public à ses risques et périls.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCTROI DE SOUS TRAITES D'EXPLOITATION LIES A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L'ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d'exploitation des plages naturelles de Seignosse concédées par l'Etat à la commune via une convention de concession, en vue d'y développer les activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale. La délégation de service public, via la signature de sous-traités d'exploitation, a pour objet la mise en place, l'exploitation, la gestion et l'entretien d'activités de plages de même que le nettoyage et la préservation du domaine public maritime. Ceci concerne les 5 plages communales et les 14 lots s'y trouvant pour lesquels une activité spécifique a été déterminée. L’attributaire a l’entière responsabilité du fonctionnement de son activité, dans le cadre défini par la convention de concession et le sous-traité d’exploitation. Il se rémunère en vendant au public des produits ou prestations dont il se porte entièrement garant. Il exploitera le service public à ses risques et périls.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de divertissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1 CASERNES SURF 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 1 CASERNES SURF 1
Produits/services: Services sportifs 📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Adresse postale: Plage des casernes
Code postal: 40510
Ville: Seignosse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 02 CASERNES RESTAURATION
Description du marché: LOT 02 CASERNES RESTAURATION
Adresse postale: Plage caserne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 03 CASERNES SURF 2
Description du marché: LOT 03 CASERNES SURF 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 04 AGREOU RESTAURATION
Description du marché: LOT 04 AGREOU RESTAURATION
Adresse postale: Plage agreou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: LOT 05 AGREOU SURF
Description du marché: LOT 05 AGREOU SURF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: LOT 06 PENON SURF
Description du marché: LOT 06 PENON SURF
Adresse postale: Plage penon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: LOT 07 PENON RESTAURATION
Description du marché: LOT 07 PENON RESTAURATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: LOT 08 PENON SURF 2
Description du marché: LOT 08 PENON SURF 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: LOT 09 BOURDAINES SURF 1
Description du marché: LOT 09 BOURDAINES SURF 1
Adresse postale: Plage bourdaines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: LOT 10 BOURDAINES RESTAURATION
Description du marché: LOT 10 BOURDAINES RESTAURATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: LOT 11 BOURDAINES SURF 2
Description du marché: LOT 11 BOURDAINES SURF 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: LOT 12 ESTAGNOTS SURF 1
Description du marché: LOT 12 ESTAGNOTS SURF 1
Adresse postale: Plage estagnots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: LOT 13 ESTAGNOTS RESTAURATION
Description du marché: LOT 13 ESTAGNOTS SURF 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: LOT 14 ESTAGNOTS SURF 2
Description du marché: LOT 14 ESTAGNOTS SURF 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services sportifs 📦
Description
Adresse postale: Plages

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de seignosse
Numéro d'enregistrement national: 21400296600015
Département: Landes
Adresse postale: 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE
1998 avenue charles de gaulle
Code postal: 40510
Commune postale: Seignosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RETTMEYER caroline
Courrier électronique: caroline.rettmeyer@seignosse.fr 📧
Téléphone: 0558498989 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
candidat peut proposer une offre pour 2 lots maximum
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: ordinaire
Source: OJS 2025/S 203-694499 (2025-10-20)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services sportifs