DSP Assainissement Collectif Périmètre 2 - Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Roura, Rémire-Montjoly et Matoury
Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
DSP du service d'assainissement collectif sur le périmètre 1 relatif aux communes de Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Roura, Rémire-Montjoly et Matoury
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP Assainissement Collectif Périmètre 2 - Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Roura, Rémire-Montjoly et Matoury
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Délégation de service public du service public d'assainissement collectif sur le périmètre 2 (Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Roura, Rémire-Montjoly et Matoury))
Valeur estimée hors TVA: 19 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du CGCT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 973 GUYANE
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ahmed.houssein@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 062-199834 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP Assainissement Collectif Périmètre 2 - Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Roura, Rémire-Montjoly et Matoury
Numéro de référence:
CACL/DSP EU-SPAC- 2025-02
Brève description:
DSP du service d'assainissement collectif sur le périmètre 1 relatif aux communes de Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Roura, Rémire-Montjoly et Matoury
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
CACL/DSP ASST 2025-02
Titre: Délégation de service public du service public d'assainissement collectif sur le périmètre 2 (Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Roura, Rémire-Montjoly et Matoury))
Valeur estimée hors TVA: 19 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Délégation de service public du service public d'assainissement collectif sur le périmètre 2 (Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Roura, Rémire-Montjoly et Matoury)
Durée de l'accord: 10 années Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du CGCT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité professionnelle: Capacité professionnelle appréciée sur la base de références pour des prestations similaires
Capacité technique et ressources humaines: Capacité technique et ressources humaines appréciées à partir des éléments suivants: moyens humains consacrés au domaine de la Concession, et organisation de ces moyens, moyens matériels utilisés par le candidat.
Afficher plus
Capacité économique et financière: Capacité économique et financière appréciée sur la base:du chiffre d’affaires sur le domaine et de son évolution sur les 3 dernières années ; des effectifs consacrés au domaine de la Concession et de leur évolution sur les 3 dernières années.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
24973004500039
Département: 973 GUYANE
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ahmed.houssein@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
179 730 007 00020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 062-199834 (2025-03-27)
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