Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON)

Mairie d'Évreux

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Qui ?

• Mairie d'Évreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON)
Numéro de référence: V250400
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1737003
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques 📦
Adresse postale: Exécution sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux
Code postal: 27000
Ville: évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Justification pour une durée de supérieur à 4 ans : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Le marché Iru fibre noire implique un investissement lourd et durable, avec une infrastructure dont la durée de vie est au moins égale à 20 ans. Cette durée de 20 ans permet d'amortir cet investissement et de garantir la stabilité du réseau

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅
Lieu: Evreux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: 65073
Adresse postale: Place Du General De Gaulle
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreux.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'acheteur a prévu trois dates de visite possibles. Elles sont indiquées dans le règlement de la consutlation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum budgété pour financer la partie fixe est de 3 100 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 427E80AD-9012-0B32-3BAE5A68FCD125F0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-748017 (2025-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)