Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON)
Numéro de référence: V250400
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT
Consultation lancée par un...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT
Consultation lancée par un...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande)
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Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Justification pour une durée de supérieur à 4 ans : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Le marché Iru fibre noire implique...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Justification pour une durée de supérieur à 4 ans : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Le marché Iru fibre noire implique un investissement lourd et durable, avec une infrastructure dont la durée de vie est au moins égale à 20 ans. Cette durée de 20 ans permet d'amortir cet investissement et de garantir la stabilité du réseau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: 65073
Adresse postale: Place Du General De Gaulle
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr📧
Téléphone: 0232319291📞
URL: https://evreux.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
“Une visite sur site est obligatoire. L'acheteur a prévu trois dates de visite possibles. Elles sont indiquées dans le règlement de la consutlation. L'offre...”
Une visite sur site est obligatoire. L'acheteur a prévu trois dates de visite possibles. Elles sont indiquées dans le règlement de la consutlation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le montant maximum budgété pour financer la partie fixe est de 3 100 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 427E80AD-9012-0B32-3BAE5A68FCD125F0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 427E80CC-AAD1-12E5-1892F16893338FC8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-748017 (2025-11-10)