Dragages du chenal de Fromentine

Département de la Vendée

La prestation consiste à réaliser des travaux de dragage du chenal de Fromentine, entre la bouée d'atterrissage et l'embarcadère de Fromentine, afin de garantir l'accessibilité au terminal portuaire de Fromentine pour les navires assurant la liaison entre l'île d'Yeu et le continent. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires qui seront entièrement exécutés à bons de commande, conclus avec ou sans minimum et avec un montant maximum défini par lot. Les montants minimum et/ou maximum annuels sont détaillés à la rubrique "Lots" du présent avis. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 8 février 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Département de la Charente-Maritime
• TERELIAN

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché
2026-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dragages du chenal de Fromentine
Numéro de référence: 2025DM-A0108
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Dragages par moyens maritimes
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux consistent à enlever par moyens maritimes les matériaux qui viennent se déposer dans le chenal ou dans les souilles du terminal portuaire de Fromentine

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chenal de Fromentine
Code postal: 85550
Ville: La Barre-De-Monts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2nd semestre 2033
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 7 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 8 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Dragages par moyens terrestres
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux consistent à enlever par moyens terrestres les matériaux qui viennent se déposer dans le chenal ou dans les souilles du terminal portuaire de Fromentine

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-17 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget général du Département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est le Service Gestion Comptable (Sgc) Yon-Vendée. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements. Intérêts moratoires : se référer à l'article 5.3 du Ccap joint au Dce. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour le lot 1 pour la période initiale et chaque reconduction. Cette avance est égale à 10% du montant minimum du contrat. Concernant le lot 2, une avance est prévue si le montant Ht de la commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) Ht et le délai d'exécution supérieur à 2 mois ; elle est égale à 10% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande considéré

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le déroulement du chantier ne devra pas perturber la navigation dans le chenal

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708051 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 410996F0-F5B8-94DC-DAD3DA607631BF30
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 410996E0-BE4D-CF5F-F5C102D50E85DD16
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 41099701-BC63-FA4D-4B92D6A4E92C49B6
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609709 (2025-09-16)

Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 960 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202526001400
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Lot 1 - Dragages par moyens maritimes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Departement de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 1708051-1-1-1
Adresse postale: 85 Bd De La Republique
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mer@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 05 46 31 70 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Terelian
Numéro d'enregistrement national: 1708051-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Yves Constantin, Chateauneuf-Sur-S
Code postal: 49330
Commune postale: Les Hauts-D'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: acl.terelian@vinci-contruction.com 📧
Téléphone: 0241961896 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 609709-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6A24C352-02B4-D567-C5494DDAC28FE5E9
Organe de révision
6A24C324-C0EC-8650-4A2B9C1FE60FC870
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A24C365-D6EE-E284-0CAEC3514C2B11B6
Source: OJS 2026/S 025-085950 (2026-02-03)

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