Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM – Ile de France. la durée de la période ferme de l'accord-cadre est de 36 mois. A son échéance, l'accord-cadre pourra être prolongé une fois pour une période de 12 mois maximum. l'accord-cadre prévoit : - des prestations forfaitaires pour: - L’encadrement, le pilotage et le suivi des Prestations, - Des interventions urgentes pour les mises en sécurité sur les bâtiments, - La gestion administrative et Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur, - L’ouverture de coffres et d’armoires fortes, - Le changement des codes des coffres et armoires fortes, - La vérification des ouvrants, - La gestion des clefs, - La fourniture du plan de réversibilité initial. - des prestations à la demande: - la réalisation de « Petits Travaux Tous Corps d’Etat < 3 000 Euros Hors Taxes », y compris les réparations liées à la mise en sécurité, la réparation des ouvrants et les cas particuliers de gestion des clefs, - la réalisation de Petits Travaux Tous Corps d’Etat compris entre 3 000 € et 25 000 Euros Hors Taxes. - Une prestation optionnelle : une phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois, se déroulant de façon concomitante aux 2 derniers mois de la phase opérationnelle ferme ou affermie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: DLT-B24-01949-SC - Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM
Numéro de référence: DLT-B24-01949-SC
Brève description:
“Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM – Ile de France. la durée de la période...”
Brève description
Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM – Ile de France. la durée de la période ferme de l'accord-cadre est de 36 mois.
A son échéance, l'accord-cadre pourra être prolongé une fois pour une période de 12 mois maximum.
l'accord-cadre prévoit :
- des prestations forfaitaires pour:
- L’encadrement, le pilotage et le suivi des Prestations,
- Des interventions urgentes pour les mises en sécurité sur les bâtiments,
- La gestion administrative et Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur,
- L’ouverture de coffres et d’armoires fortes,
- Le changement des codes des coffres et armoires fortes,
- La vérification des ouvrants,
- La gestion des clefs,
- La fourniture du plan de réversibilité initial.
- des prestations à la demande:
- la réalisation de « Petits Travaux Tous Corps d’Etat < 3 000 Euros Hors Taxes », y compris les réparations liées à la mise en sécurité, la réparation des ouvrants et les cas particuliers de gestion des clefs,
- la réalisation de Petits Travaux Tous Corps d’Etat compris entre 3 000 € et 25 000 Euros Hors Taxes.
- Une prestation optionnelle : une phase de réversibilité sortante d'une durée de 2 mois, se déroulant de façon concomitante aux 2 derniers mois de la phase opérationnelle ferme ou affermie.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Description
Description du marché:
“Travaux de Maintien en Conditions Opérationnelles Tous Corps d’Etat (MCO TCE) pour les bâtiments du centre CEA/DAM”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA ou le DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- un dossier de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- un dossier de présentation de l'entreprise (et des co-traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu,
Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Il est interdit de cumuler les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00082
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.cochet@cea.fr📧
Téléphone: +33169266475📞
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 022-068030 (2025-01-30)