Diverses prestations de travaux pour les arrêts techniques de l'EPIC CMTV et de la SPL CME

CM TRAITEMENT ET VALORISATION

La présente consultation concerne diverses prestations de travaux pour les arrêts techniques de l'établissement public Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) et de la société publique locale Chartres Métropole Energies (SPL CME)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• CM TRAITEMENT ET VALORISATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diverses prestations de travaux pour les arrêts techniques de l'EPIC CMTV et de la SPL CME
Numéro de référence: 24T006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Revêtements réfractaires des fours et chaudières pour l'EPIC CMTV
Description du marché: Revêtements réfractaires des fours et chaudières pour l'EPIC CMTV
Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Echafaudage pour l'EPIC CMTV
Description du marché: Echafaudage pour l'EPIC CMTV
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Calorifugeage pour l'EPIC CMTV
Description du marché: Calorifugeage pour l'EPIC CMTV
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Revêtements réfractaires des fours et chaudières pour la SPL CME
Description du marché: Revêtements réfractaires des fours et chaudières pour la SPL CME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Echafaudage pour la SPL CME
Description du marché: Echafaudage pour la SPL CME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eure-Et-Loir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 12:30:00 📅
Lieu: Eure-Et-Loir
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement de chaque lot s'effectue par des ressources propres (budget de la régie Cmtv et budget de la Spl Cme)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 84767
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAPIERRE Stéphanie
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601924 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601924 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chacun des lots aboutira a la passation d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour une durée ferme de quatre ans maximum à compter de leur notification. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots n°1, 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et seront donc attribués à un seul opérateur économique par lot. Les lots n°2 et 5 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires et seront donc attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour information, la visite de site est conseillée mais non obligatoire pour prendre connaissance du lieu et des installations existantes. Les modalités de cette visite sont consacrées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chartres Métropole Traitement Et Valorisation (Cmtv) ; - Chartres Metropole Enregies (Cme). Le coordonnateur du groupement de commandes est Chartres Métropole Traitement Et Valorisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2B09DC19-E89F-9B44-F7D8AA1AF3F99972
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115700 (2025-02-19)

Avis de marché (2025-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-28 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 115700-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6D7D0D5-A47E-F74D-2709A1A3DF34E1F4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9230c68b-245d-417a-be07-fc3f80ec0a8e-01
Source: OJS 2025/S 057-185103 (2025-03-19)

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