La présente consultation concerne diverses prestations de travaux pour les arrêts techniques de l'établissement public Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) et de la société publique locale Chartres Métropole Energies (SPL CME)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diverses prestations de travaux pour les arrêts techniques de l'EPIC CMTV et de la SPL CME
Numéro de référence: 24T006
Brève description:
“La présente consultation concerne diverses prestations de travaux pour les arrêts techniques de l'établissement public Chartres Métropole Traitement et...”
Brève description
La présente consultation concerne diverses prestations de travaux pour les arrêts techniques de l'établissement public Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) et de la société publique locale Chartres Métropole Energies (SPL CME)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Revêtements réfractaires des fours et chaudières pour l'EPIC CMTV”
Informations complémentaires:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de...”
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Echafaudage pour l'EPIC CMTV”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Calorifugeage pour l'EPIC CMTV”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Revêtements réfractaires des fours et chaudières pour la SPL CME” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Echafaudage pour la SPL CME” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eure-Et-Loir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement de chaque lot s'effectue par des ressources propres (budget de la régie Cmtv...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement de chaque lot s'effectue par des ressources propres (budget de la régie Cmtv et budget de la Spl Cme)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation”
“Chacun des lots aboutira a la passation d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour une durée ferme de quatre ans maximum à compter...”
Chacun des lots aboutira a la passation d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour une durée ferme de quatre ans maximum à compter de leur notification. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Les lots n°1, 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et seront donc attribués à un seul opérateur économique par lot.
Les lots n°2 et 5 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires et seront donc attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour information, la visite de site est conseillée mais non obligatoire pour prendre connaissance du lieu et des installations existantes. Les modalités de cette visite sont consacrées à l'article 5.3 du règlement de consultation.
Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Chartres Métropole Traitement Et Valorisation (Cmtv) ;
- Chartres Metropole Enregies (Cme).
Le coordonnateur du groupement de commandes est Chartres Métropole Traitement Et Valorisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2B09DC19-E89F-9B44-F7D8AA1AF3F99972
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115700 (2025-02-19)
Avis de marché (2025-03-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 12:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6D7D0D5-A47E-F74D-2709A1A3DF34E1F4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 057-185103 (2025-03-19)