Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans

Ville d'Orléans

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées individuelles du magazine d'information Orléans.mag, de son guide On Sort et de ses hors-séries d'une part, et d'autre part la mise en dépôt. Le marché est décomposé en 2 tranches (ferme et optionnelle). L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de 141 000 euro(s) HT pour la 1ère période et de 105 000 euro(s) HT par période de reconduction. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes est de 123 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 97 000 euro(s) HT par période de reconduction (tranche ferme + tranche optionnelle 1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-06 Avis de marché
2025-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Numéro de référence: V24F0203
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées individuelles du magazine d'information Orléans.mag, de son guide On Sort et de ses hors-séries d'une part, et d'autre part la mise en dépôt. Le marché est décomposé en 2 tranches (ferme et optionnelle). L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de 141 000 euro(s) HT pour la 1ère période et de 105 000 euro(s) HT par période de reconduction. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes est de 123 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 97 000 euro(s) HT par période de reconduction (tranche ferme + tranche optionnelle 1)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1595737
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, l'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans, 4 mois et 11 jours
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est décomposé en 2 tranches définies comme suit : -Tranche ferme : la distribution en boîtes aux lettres individuelles sur le territoire de la Ville d'Orléans. -Tranche optionnelle 1 : la distribution en boîtes aux lettres individuelles sur le quartier intra mails, une partie du quartier de La Source et une partie du quartier de l'Argonne (zones en annexe 2)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.). - En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains affectés à la prestation , apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) -Sous-critère 2 : Méthode de distribution et de mise en dépôt , apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) -Sous-critère 3 : Moyens et méthodes de suivi (reporting) , apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%) -Sous-critère 4 : Délai optimisé pouvant être proposé pour l'exécution des prestations, apprécié au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) -Sous-critère 5 : Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié au regard de la partie 5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%) => L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. Les modalités de fonctionnement du multi attributaire sont précisés dans le règlement de la consultation (article 2-3)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9EB50202-A875-AF68-154A59C8A390907A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090623 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 351 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V25248
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 351 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 351 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: BOITAUXLETTRES FRANCE (attributaire 1)
Numéro d'enregistrement national: 1595737-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Des Cerisiers
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bal-france.com 📧
Téléphone: 0164971131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: CREATIF CONSEIL (attributaire 2)
Numéro d'enregistrement national: 1595737-1-0-2
Adresse postale: 75 Rte Du Muguet
Code postal: 78125
Commune postale: Raizeux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: agence.creatif.conseil@gmail.com 📧
Téléphone: 0603296106 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Flying For You (attributaire 3)
Numéro d'enregistrement national: 1595737-1-0-3
Adresse postale: 3 Rue Olympe De Gouges
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cheikh.kane@flyingforyou.fr 📧
Téléphone: 0612422529 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 90623-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 351 000 euro(s) Ht. Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 25-14541 Joue : 90623-2025 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 729337B4-E49C-26BD-1C10647C785577B5
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Source: OJS 2025/S 180-613192 (2025-09-17)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
BOITAUXLETTRES FRANCE (attributaire 1) CREATIF CONSEIL (attributaire 2) Flying For You (attributaire 3)
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier