Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Ville d'Orléans
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées individuelles du magazine d'information Orléans.mag, de son guide On Sort et de ses hors-séries d'une part, et d'autre part la mise en dépôt. Le marché est décomposé en 2 tranches (ferme et optionnelle). L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de 141 000 euro(s) HT pour la 1ère période et de 105 000 euro(s) HT par période de reconduction. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes est de 123 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 97 000 euro(s) HT par période de reconduction (tranche ferme + tranche optionnelle 1)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BOITAUXLETTRES FRANCE (attributaire 1)
- • CREATIF CONSEIL (attributaire 2)
- • Flying For You (attributaire 3)
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-06 | Avis de marché |
| 2025-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Numéro de référence: V24F0203
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1595737
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, l'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, soit une...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en 2 tranches définies comme suit : -Tranche ferme : la distribution en boîtes aux lettres individuelles sur le territoire de la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9EB50202-A875-AF68-154A59C8A390907A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9EB50214-E4FC-7DB4-4957DAE47EEAB1AC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090623 (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Numéro de référence: V24F0203
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1595737
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la distribution en boites aux lettres non adressées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, l'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, soit une...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en 2 tranches définies comme suit : -Tranche ferme : la distribution en boîtes aux lettres individuelles sur le territoire de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
“- Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9EB50202-A875-AF68-154A59C8A390907A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9EB50214-E4FC-7DB4-4957DAE47EEAB1AC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090623 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 351 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V25248
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 351 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: BOITAUXLETTRES FRANCE (attributaire 1)
Numéro d'enregistrement national: 1595737-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Des Cerisiers
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bal-france.com 📧
Téléphone: 0164971131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 90623-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 351 000 euro(s) Ht. Critères...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 729337B4-E49C-26BD-1C10647C785577B5
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative”
Source: OJS 2025/S 180-613192 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 351 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V25248
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Distribution et mise en dépôt du magazine et de hors-séries de la Ville d'Orléans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 351 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: BOITAUXLETTRES FRANCE (attributaire 1)
Numéro d'enregistrement national: 1595737-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Des Cerisiers
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bal-france.com 📧
Téléphone: 0164971131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 90623-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 351 000 euro(s) Ht. Critères...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 729337B4-E49C-26BD-1C10647C785577B5
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative”
Source: OJS 2025/S 180-613192 (2025-09-17)
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