Distribution du magazine du Département de Saône-et-Loire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

La consultation porte sur les prestations suivantes : Distribution du magazine du Département de Saône-et-Loire L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros HT par an, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. A titre indicatif, il est prévu la distribution de 296 000 exemplaires du magazine 4 fois par an. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-25 Avis de marché
2025-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine du Département de Saône-et-Loire
Numéro de référence: COM-25-066-GD
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Distribution du magazine du Département de Saône-et-Loire L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros HT par an, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. A titre indicatif, il est prévu la distribution de 296 000 exemplaires du magazine 4 fois par an. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: COM-25-066-GD
Description du marché: Distribution du magazine du Département de Saône-et-Loire
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA https://marches.ternum-bfc.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555053 (2025-08-25)
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Distribution du magazine du Département de Saône-et-Loire L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros HT par an, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. A titre indicatif, il est prévu la distribution de 301 000 exemplaires du magazine 4 fois par an. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Suite à une erreur matérielle, l'avis de publicité a été modifié.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43802972-e4be-4013-b35a-318f20c131a2-01
Source: OJS 2025/S 178-607444 (2025-09-15)
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