Dispositifs d'accompagnements à destination des assistants familiaux, agents et encadrants du Département de l'Isère (9 lots)

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs d'accompagnements à destination des assistants familiaux, agents et encadrants du Département de l'Isère (9 lots)
Numéro de référence: F25DRH-MT001
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bassin TAG-SUD (APP & supervision collective)
Description du marché: Bassin TAG-SUD (APP & supervision collective)
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification de contrat
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bassin centre (APP & supervision collective)
Description du marché: Bassin centre (APP & supervision collective)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bassin nord (APP & supervision collective)
Description du marché: Bassin nord (APP & supervision collective)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Bassin directions départementales (APP & supervision collective)
Description du marché: Bassin directions départementales (APP & supervision collective)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Thématique Cocoaching (Supervision collective)
Description du marché: Thématique Cocoaching (Supervision collective)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Thématique Accueil familial (APP & supervision collective)
Description du marché: Thématique Accueil familial (APP & supervision collective)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Supervision individuelle des psychologues
Description du marché: Supervision individuelle des psychologues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Médiation
Description du marché: Médiation
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Accompagnement psychologique
Description du marché: Accompagnement psychologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-05 16:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 6, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733657 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733657 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant minimum par an : 209 680,00 euro(s) Ht (tous lots) Montant maximum par an : 696 400,00 euro(s) Ht (tous lots) Les montants mini/maxi par an pour chaque lot sont exprimés dans les actes d'engagement. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du Rc
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ED5D0252-99A3-6038-F8BB4C17DF4BCC08
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732004 (2025-11-03)
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