DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION, UN EMPLOI » - Service d'accompagnement pour la définition d'ingénierie de formation, en lien avec les besoins d'une entreprise ou d'un territoire et de mise en oeuvre de formation
Conseil régional de Normandie
se référer au documents joint au DCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-25 | Avis de marché |
| 2026-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION, UN EMPLOI » - Service d'accompagnement pour la définition d'ingénierie de formation, en lien avec les besoins d'une entreprise ou d'un territoire et de mise en oeuvre de formation
Brève description:
“se référer au documents joint au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: zone regroupant les départements de l'Eure (27) et Seine Maritime (76)
Description du marché:
“se référer aux documents joint au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu d'exécution de la prestation : les départements de l'Eure (27) et Seine Maritime (76)”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère de valeur technique 70% Dont, la méthodologie proposée par prestation 25% Dont, la mise en oeuvre prévue par prestation 30% Dont, les moyens humains proposés 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: lot2
Titre: zone regroupant les départements de la Manche (50), l'Orne (61) et le Calvados (14)
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution : les départements de la Manche (50), l'Orne (61) et le Calvados (14)”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu d'exécution : Région Normandie”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R....”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches-formpro.normandie.fr/
Courrier électronique: commande-publique.dftlv@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Source: OJS 2025/S 162-554955 (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION, UN EMPLOI » - Service d'accompagnement pour la définition d'ingénierie de formation, en lien avec les besoins d'une entreprise ou d'un territoire et de mise en oeuvre de formation
Brève description:
“se référer au documents joint au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: zone regroupant les départements de l'Eure (27) et Seine Maritime (76)
Description du marché:
“se référer aux documents joint au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu d'exécution de la prestation : les départements de l'Eure (27) et Seine Maritime (76)”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère de valeur technique 70% Dont, la méthodologie proposée par prestation 25% Dont, la mise en oeuvre prévue par prestation 30% Dont, les moyens humains proposés 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: lot2
Titre: zone regroupant les départements de la Manche (50), l'Orne (61) et le Calvados (14)
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution : les départements de la Manche (50), l'Orne (61) et le Calvados (14)”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu d'exécution : Région Normandie”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches-formpro.normandie.fr/
Courrier électronique: commande-publique.dftlv@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Source: OJS 2025/S 162-554955 (2025-08-25)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d’accompagnement à la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et à la mise en œuvre de formation
Numéro de référence: 1F1E_INGENERIE_FORMATION
Brève description:
“Service d’accompagnement à la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et à la mise en œuvre de formation”
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Première zone regroupant les départements de l’Eure (27) et Seine Maritime (76)
Description du marché:
“DISPOSITIF REGIONAL « QUALIF » Service d’accompagnement pour la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un...”
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Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.00
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Deuxième zone regroupant les départements de la Manche (50), l’Orne (61) et le Calvados (14)
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Orne 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-ING1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ENVERGURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Envergure
Numéro d'enregistrement national: 530149038
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de AFPA ACCES A L' EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa acces a l' emploi
Numéro d'enregistrement national: 824363436
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: commande-publique.dftlv@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069898 📞
URL: https://www.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-formpro.normandie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Source: OJS 2026/S 018-059184 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d’accompagnement à la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et à la mise en œuvre de formation
Numéro de référence: 1F1E_INGENERIE_FORMATION
Brève description:
“Service d’accompagnement à la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un territoire et à la mise en œuvre de formation”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Première zone regroupant les départements de l’Eure (27) et Seine Maritime (76)
Description du marché:
“DISPOSITIF REGIONAL « QUALIF » Service d’accompagnement pour la définition d’ingénierie de formation, en lien avec les besoins d’une entreprise ou d’un...”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.00
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Deuxième zone regroupant les départements de la Manche (50), l’Orne (61) et le Calvados (14)
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Orne 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-ING1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ENVERGURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Envergure
Numéro d'enregistrement national: 530149038
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de AFPA ACCES A L' EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa acces a l' emploi
Numéro d'enregistrement national: 824363436
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Commune postale: Caen
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: commande-publique.dftlv@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069898 📞
URL: https://www.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-formpro.normandie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Source: OJS 2026/S 018-059184 (2026-01-26)
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