Dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
Numéro de référence: 24M032
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
1️⃣
Description du marché:
“Cellule d écoute pour les situations de harcèlement et de souffrance au travail et prestations accessoires.
Les prestations accessoires correspondent...”
Description du marché
Cellule d écoute pour les situations de harcèlement et de souffrance au travail et prestations accessoires.
Les prestations accessoires correspondent notamment aux enquêtes internes, aux conseils en risques psychosociaux, aux formations du personnel de l Assemblée nationale au harcèlement.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse.
Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échange de courriels et/ou réunions dans les locaux de l'Assemblée. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre : aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier.
L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formation au management des députés et coaching individuel.
Il a pour objet la formation au management des députés et le coaching individuel.
L'ensemble des...”
Description du marché
Formation au management des députés et coaching individuel.
Il a pour objet la formation au management des députés et le coaching individuel.
L'ensemble des prestations attendues au titre de chacun des lots est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) du lot correspondant.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0140636000📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Prestations similaires :
L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations...”
Prestations similaires :
L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles des lots 1 et 2, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum du lot correspondant.
Durée et lieu d'exécution des prestations :
La durée du lot 1 est de 1 an à compter du 16 mai 2025 ou de la date de notification de ce lot si celle-ci est postérieure.
Pour le lot 2, cette durée est de 1 an à compter de la date de sa notification.
Chaque lot peut être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
Il ne peut dépasser 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156829 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-04-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 : Date limite de remise des offres repoussée au mercredi 9 avril 2025 à 12h00” Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres repoussée”
Source: OJS 2025/S 067-219198 (2025-04-02)