Dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-10 Avis de marché
2025-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
Numéro de référence: 24M032
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24M032-01H
Titre: Cellule d écoute pour les situations de harcèlement et de souffrance au travail et prestations accessoires
Valeur estimée hors TVA: 208333.33 EUR 💰
Description du marché:
Cellule d écoute pour les situations de harcèlement et de souffrance au travail et prestations accessoires. Les prestations accessoires correspondent notamment aux enquêtes internes, aux conseils en risques psychosociaux, aux formations du personnel de l Assemblée nationale au harcèlement.
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Site principal ou lieu d'exécution:
L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse. Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échange de courriels et/ou réunions dans les locaux de l'Assemblée. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre : aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
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Adresse postale: Assemblée nationale 126 rue de l'université 75355 PARIS
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24M032-02H
Titre: Formation au management des deputes et coaching individuel
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation au management des députés et coaching individuel. Il a pour objet la formation au management des députés et le coaching individuel. L'ensemble des prestations attendues au titre de chacun des lots est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) du lot correspondant.
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en raison de son objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prestations similaires : L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles des lots 1 et 2, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum du lot correspondant. Durée et lieu d'exécution des prestations : La durée du lot 1 est de 1 an à compter du 16 mai 2025 ou de la date de notification de ce lot si celle-ci est postérieure. Pour le lot 2, cette durée est de 1 an à compter de la date de sa notification. Chaque lot peut être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. Il ne peut dépasser 4 ans.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156829 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 208333.33 EUR 💰
175 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 : Date limite de remise des offres repoussée au mercredi 9 avril 2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-09 📅
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres repoussée
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bdf43170-dcac-43aa-8cac-bd6f2bd291d5-01
Source: OJS 2025/S 067-219198 (2025-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de santé et services sociaux