Dispositif d effarouchement aviaire sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l Arbois à Aix-en-Provence

Brève description

Dispositif d effarouchement aviaire sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l Arbois à Aix-en-Provence. La valeur estimée ci-après s'entend sur la durée totale du marché de 4 ans ferme (partie forfaitaire+ partie accord-cadre à bons de commande).

Description du marché

Dispositif d'effarouchement aviaire sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l'Arbois à Aix-en-Provence. La valeur estimée ci-après s'entend sur la durée totale du marché de 4 ans ferme (partie forfaitaire+partie accord-cadre à bons de commande)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public composite correspondant :

- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée totale est de 476600 Euros HT (571920 Euros TTC) sur la durée totale décomposée comme suit : Partie forfaitaire de 328 240,00 Euros HT (393 888,00 Euros TTC) et partie accord-cadre à bons de commande de 148 360,00 Euros HT (178 032,00 TTC), sur la durée totale du marché de 4 ans ferme. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant minimum est de 70 000 Euros HT et le montant maximum est de 300 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans ferme.

Site principal ou lieu d'exécution

Le lieu d'exécution est : Installation de stockage de déchets non dangereux de l'Arbois (ISDnD) à Aix-en-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour la partie accord, le montant minimum est de 70000 euros HT et le montant maximum est de 300000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans ferme. Pour la partie forfaitaire, la valeur estimée est de 328 240,00 Euros HT soit 393 888,00 Euros TTC et pour la partie accord-cadre, la valeur estimée est de 148 360,00 Euros HT soit 178 032,00 TTC sur la durée totale de 4 ans ferme, soit un total de valeur estimée de 476600 Euros HT soit 571920 Euros TTC.
La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous :

- Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) :
Métropole Aix-Marseille-Provence
Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Immeuble « Le Balthazar »
2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc,
2ème étage Nord 13002 Marseille

- Par voie postale :
Métropole Aix-Marseille-Provence
Immeuble « Le Balthazar »
2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc,
Rdc 13002 Marseille
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail.

Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

-Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.

-Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

- Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.

Liste et brève description des conditions

Situation juridique: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.

- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités professionnelles et techniques: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille,

31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille,

Tél : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr,

Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

v Précisions concernant les délais d'introduction des recours

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.

A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

- En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative)

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale : 31 rue François Leca

Ville : Marseille Code postal : 13002

Pays : France Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : +33 491134813

Fax : +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

i

Médiation

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région

Adresse postale : place Felix Baret CS 80001

Ville : Marseille Cedex 06

Code postal : 13282

Pays : France

Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

v Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché

Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région

Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001

Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06

Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille

Code postal : 13002

Pays : France Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : +33 491134813

Fax : +33 491811387 Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr