DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite

Dijon Métropole

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de DIJON METROPOLE comprenant également les prestations de prévention, nettoiement et la fourniture d'équipement qui s'y rattachent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence: 2025DMPN0152
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1653137
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Dijon
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché fait l'objet d'un renouvellement périodique. le marché actuel s'achève le 30/09/2026

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La consultation comporte 4 tranches : - Tranche ferme : Pré collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Tranche optionnelle n°1 : Gestion / lavage et recensement de l'ensemble des corbeilles et canibox Secteur Université - Rue d'Auxonne - Boulevard Voltaire - Tranche optionnelle n°2 : Gestion / lavage et recensement de l'ensemble des corbeilles et canibox Secteur Montchapet - Tranche optionnelle n°3 : Gestion / lavage et recensement de l'ensemble des corbeilles et canibox Secteur Maladière-Drapeau-Clémenceau

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur d'engagement à la performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution du marché sont décrites au CCAP, dont notamment celle relative à l'application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le CCTP de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653137 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653137 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Planning de la consultation : voir article 5 du Règlement de Consultation (Rc) - Critères de sélection des candidats (toute note globale inférieure à 50/100 sera éliminatoire) : 1. Garanties professionnelles (35 %) 2. Garanties techniques (35 %) 3. Garanties économiques et financières (30 %) - Dijon métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le Cctp de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Le nombre de candidats retenus pour la « phase offre » à l'issue de la phase de candidature : Minimum : 4 (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et d'une note globale égale ou supérieure à 50/100) - Maximum : pas de nombre maximum. Si le nombre de 4 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: E55D6948-D291-F0E9-195634A24C941C44
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342592 (2025-05-23)

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