DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Deux-Sèvres Habitat
La présente consultation a pour objet les diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat : - La réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement. ( lot n°1) - L'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la règlementation en vigueur, dans les bâtiments de Deux Sèvres Habitat. (lot n°2) - Etablissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou individuel de Deux-Sèvres Habitat, à usage d'habitation ainsi que les locaux professionnels. (lot n°3) - La réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de la location d'un logement. (lot n°4) - L'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements électriques (HT, BT, TBT) dans les différents locaux de travail et matériels de Deux-Sèvres Habitat (lot n°5). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2025FCS027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat : - La réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de diagnostic technique vente
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement. Le contrat prend la forme d'un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Le contrat peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de repérage et de diagnostic amiante
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet l'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de diagnostic de performance énergétique
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet l'établissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de diagnostic DDT location
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour la réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de la location d'un logement. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission de vérifications des installations et équipements électriques des locaux de travail de Deux-Sèvres Habitat
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements électriques (HT, BT, TBT) dans les différents locaux de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_opgIvwYodD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_opgIvwYodD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_opgIvwYodD 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_opgIvwYodD 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-619522 (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2025FCS027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat : - La réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de diagnostic technique vente
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement. Le contrat prend la forme d'un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Le contrat peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de repérage et de diagnostic amiante
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet l'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de diagnostic de performance énergétique
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet l'établissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de diagnostic DDT location
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour la réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de la location d'un logement. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bon...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission de vérifications des installations et équipements électriques des locaux de travail de Deux-Sèvres Habitat
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot à pour l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements électriques (HT, BT, TBT) dans les différents locaux de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_opgIvwYodD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_opgIvwYodD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_opgIvwYodD 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_opgIvwYodD 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-619522 (2025-09-22)
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