Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé

Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

L'objet de la présente consultation porte sur une étude visant la réalisation du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées (EU) et des stations d’épuration (STEP) des communes de Huillé-Lézigné, d’Étriché et Tiercé afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ; du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur ; du dimensionnement des futures STEP. Cette étude vise également à compléter ou modifier si besoin le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.

Qui ?

• Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé
Numéro de référence: PPP1PU-95/5030/2025-17
Brève description:
“L'objet de la présente consultation porte sur une étude visant la réalisation du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées (EU) et des stations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot comporte des tranches optionnelles.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanjacques.girard@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 252750505 📞
URL: http://www.ccals.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr./ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr./ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr./ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-868589 (2025-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)