Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé

Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

L'objet de la présente consultation porte sur une étude visant la réalisation du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées (EU) et des stations d’épuration (STEP) des communes de Huillé-Lézigné, d’Étriché et Tiercé afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ; du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur ; du dimensionnement des futures STEP. Cette étude vise également à compléter ou modifier si besoin le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé
Numéro de référence: PPP1PU-95/5030/2025-17
Brève description:
L'objet de la présente consultation porte sur une étude visant la réalisation du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées (EU) et des stations d’épuration (STEP) des communes de Huillé-Lézigné, d’Étriché et Tiercé afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ; du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur ; du dimensionnement des futures STEP. Cette étude vise également à compléter ou modifier si besoin le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-1701_1
Titre: Commune de Huillé-Lézigné
Description du marché:
Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de vétusté de la STEP de la commune de Huillé-Lézigné conduit à devoir en anticiper la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA.
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Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Ville: Tiercé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-1702_2
Titre: Commune d'Etriché
Description du marché:
Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de limite capacitaire de la STEP de la commune d’Étriché conduit à devoir en anticiper la l’agrandissement ou la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-1703_3
Titre: Commune de Tiercé
Description du marché:
Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. La validité du diagnostic/SDA étant échue et compte tenu des perspectives d’évolution de l’urbanisation de la commune de Tiercé, il est nécessaire de refaire un SDA.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 12:00:00 📅
Lieu: Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Jacques GIRARD
Courrier électronique: jeanjacques.girard@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 252750505 📞
URL: http://www.ccals.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr./ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-868589 (2025-12-30)
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